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Forum juridique de Net-iris

Membre non élu du conseil syndical


Mel75

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Au sein de ma copropriété, un Conseil Syndical en bonne et due forme a été élu par l'AG du Syndicat. Néanmoins, lors des AG, le rapport du Conseil Syndical est lu par un copropriétaire non membre du Conseil Syndical, et tout laisse penser qu'il assiste aux réunions du Conseil Syndical.

D'autre part, en contrôlant les pièces justificatives de la comptabilité du Syndicat, je me suis aperçu que le Syndic échange par email avec ce copropriétaire sur tous les sujets, sans exception, qui touchent à la gestion de l'immeuble et aux rapports avec les fournisseurs. Il lui confie par ailleurs le plus souvent la réception des travaux, la signature des bons d'intervention, etc...

Est-il normal qu'un copropriétaire non élu au Conseil Syndical ait ces droits très particuliers? Quel recours a-t-on pour faire cesser l'intervention permanente de ce copropriétaire, en-dehors qu'amiablement, car j'ai déjà essayé mais sans résultat?

Merci d'avance.

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bjr

 

 

 

rien dans la loi ou le décrêt ne dit qu'il est interdit à un copro d'avoir des infos "privilégiées" du syndic ou du CS. cela prouve que

  • il est disponible
  • il se dévoue pour la copro
  • il peut surement aider (?) la plupart du temps dans les copro, il est rare d'avoir des personnes diposées á "aider" ou a s'engager pour les autres ...

 

s'il lit le rapport du CS, c'est bien que quelqu'un du CS le lui donne à lire ! Poser donc la question plus précisément aux membres ou au president du CS : quel est le role de Mr X ?

 

Pour info, le CS peut aussi inviter un copro lambda à ses réunions : ce n'est pas secret; s'il est autorisé, aucun problème.

 

et poussez le à se présenter aux prochaines elections du CS :)

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Je lui ai déjà (avec d'autres copropriétaires) demandé, en AG, de se faire élire au Conseil Syndical. Il s'y refuse.

Sa femme (qui n'est pas copropriétaire et avec laquelle il est marié en séparation de biens) est en revanche présidente du Conseil Syndical et en général préside les AG.

Notre immeuble est habité par bcp de personnes agées et sa femme et lui viennent systématiquement avec les mandats de plus des 2/3 des voix (en respectant le nombre maxi de mandats). Si bien qu'ils contrôlent les AG, le CS, et que le Syndic n'a à faire qu'à eux.

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Bonjour,

Je ne sais pas combien il y a d'appartements dans votre résidence, mais il semble surprenant qu'un seul couple contrôle les A.G., le C.S. et le Syndic.

 

Si sa femme est présidente du C.S., il n'est pas étonnant qu'il soit informé des décisions du C.S.

Si 2/3 ( c'est beaucoup ?) des copropriétaires leur confient leur pouvoir, c'est qu'ils font confiance à ce couple et apprécient leur dévouement pour votre résidence. Généralement, les copropriétaires sont contents d'avoir des volontaires disponibles pour assurer le suivi des interventions faites dans la résidence par des entreprises extérieures.

Peu importe qu'ils soient en sépartion de biens et que Monsieur soit seul propriétaire : d'ailleurs cela ne regarde pas les résidents.

 

Qu'est-ce qui vous gène dans l'implication de ces personnes ? Nuisent-elle à la résidence ?

Vous pouvez toujours vous présenter au C.S. lors de la prochaine A.G. et proposer de prendre en charge ces services rendus par ce monsieur.

Cordialement.

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Lorsque les décisions d'AG sont importantes, il y a un 3ème homme qui porte d'autres mandats.

Ce qui me gêne, c'est le stalinisme. L'omniprésence et l'omnipotence, le fait qu'ils aient plus d'un an de retard de charges, et qu'ils agissent en propriétaire de fait de l'immeuble, ceci sans aucune information (pas de lettre d'information du CS, pas de rapport écrit lors de l'AG), etc..

Et puis aussi l'indécence: 3 décisions sur 20 les intéressaient directement (couverture de leur balcon, échange de parcelles sur le toit-terrasse, construction d'une véranda sur le toit-terrasse).

Mais tout ceci n'est que jegement de valeur.

J'en reviens à ma question d'origine: est-il légal d'être membre de facto du CS sans être élu, est-il normal de se substituer au Syndic dans certaines de ses missions? Je ne crois pas. Donc, quels sont les recours en justice?

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L'omniprésence et l'omnipotence, le fait qu'ils aient plus d'un an de retard de charges,

 

ils ne payent pas leurs charges ? :eek:

 

 

et qu'ils agissent en propriétaire de fait de l'immeuble, ceci sans aucune information (pas de lettre d'information du CS, pas de rapport écrit lors de l'AG), etc..

 

le CS n'est pas tenu à une lettre d'information.

juste un rapport moral lors de l'AG

 

rapport écrit lors de l'AG ? je pense que vous ne parlez pas du PV de l'AG, si ? :rolleyes:

ou du rapport moral du CS ? aucun texte n'oblige que ce soit fait par écrit.

 

J'en reviens à ma question d'origine: est-il légal d'être membre de facto du CS sans être élu, est-il normal de se substituer au Syndic dans certaines de ses missions? Je ne crois pas. Donc, quels sont les recours en justice?

 

je vous ai repondu pour ma part.

 

si vous avez des doutes, prenez RDV avec un avocat spécialisé.

 

bonne continuation.

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