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Forum juridique de Net-iris

maire et raccordement au réseau public d'assainissement


Stridou

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Bonjour,

 

Mon grand père vient de me poser une question à laquelle je n'arrive pas à répondre avec exactitude... Si q'uql'un peut m'aider cela serait très gentil =)

 

Alors voila = Mon grand père a une maison sur une pente avec d'autre maison. Ils doivent se raccorder au réseau public d'assainissement qui se trouve en bas de la colline.

Mon grand père voulait que la construction se fasse sous son terrain car plus pratique. or le maire impose la construction sur le domaine publique, donc les canalisation feront tout le tour des habitations.

 

Le paire peut il imposer ça ? Alors que ça serait plus simple et moins couteur de le faire passer sur le terrain ?

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  • Réponses 8
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Invité Yaka-de-retour

Bjr, sauf pour des raisons techniques spécifiques, je ne vois pas comment le maire peut imposer de ne pas choisir le chemin le plus court, à travers le terrain, pour se raccorder à l'assainissement. Il faudrait poser la question au maire pour connaître la raison de cette exigence.

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Bonsoir,

Les canalisations de votre grand-père doivent pouvoir être raccordées au réseau public, sans traverser la propriété d'un tiers. C'est sans doute pour cette raison que le maire n'utilise pas " le chemin le plus court ".

Enfin, ce n'est qu'une supposition. Posez la question au maire pour avoir une réponse exacte.

Cordialement.

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Bonjour,

 

De quelles parties des canalisations parle t-on ? la partie publique, ou le raccordement simplement, qui est privé et appartient au propriétaire ?

 

je suppose qu'il s'agit de la partie publique, et alors il est évident qu'elle doit être sur le domaine public.

 

La partie privative, qui va de l'embranchement à la maison, sera, elle, en ligne directe, sur le terrain de votre grand père, mais elle ne desservira que lui, bien sûr.

 

Cleyo

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Invité Yaka-de-retour
donc si je comprend bien, pour les trois maisons qui veulent se raccorder aux canalisation publique il faut que cela passe sur le domaine public obligatoirement ...

 

Absolument pas, sauf comme indiqué s'il y a une raison technique spécifique. Demandez à la mairie la raison pour laquelle, la partie "privée" de raccordement au réseau public doit se faire sur le domaine public.

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Ce n'est pas forcément ce qui a été dit, mais ce n'est pas clair.

 

2 parties dans le raccordement :

 

- la partie publique, sous la voie publique, qui passe souvent sous la route devant les maisons

 

- la partie privée, qui démarre dès l'embranchement qui sépare le gros tuyau commun du plus petit tuyau prévu uniquement pour les besoins de l'habitation. Cette partie là est privée, même si elle démarre sous le domaine public.

 

Donc le gros tuyau fait le tour de la colline, ok, c'est sous le domaine public, jusque là pas de souci.

 

De ce gros tuyau un tuyau plus petit par habitation va être branché. Ce tuyau plus petit est privé, à la charge des propriétaires, et ce même s'il emprunte pour partie le domaine public. Et, forcément, cela va emprunter même pour quelques centimètres le domaine public : l'embranchement peut être au milieu de la route, et non être au ras de la propriété privée....

 

Cleyo

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      * * *



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