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sci professionnelle


Dom34

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Bonjour,

 

En 2004 j'ai créé des appartements meublés pour des locations saisonnières et l'administration fiscale m'a obligé à le faire sous SCI professionnelle soumise à l'IS à la place d'une SCI simple, j'ai donc pu récupérer la TVA.

 

J'envisage de vendre un de ces biens et voici ma question.

 

Le bien ayant cinq ans est ce que je doit redonner la TVA ou suis-je soumis aux mêmes règles q'une une SCI traditionnelle à savoir exonération de la TVA au bout de cinq ans.

 

Je n'ai pas réussi à trouver cela dans les textes des impots et si quelq'un peut m'aider ce sera volontiers

 

Dom

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Ce n'est pas parce que vous avez été soumis à l'IS que vous avez pu récupérer la TVA, mais parce que vous faites des locations soumises à TVA, donc parahotelière. Autrement dit, si vous n'aviez pas de SCI, vous déposeriez malgre tout des déclarations de TVA et des déclaration BIC 2033 dans les mêmes conditions, si vous aviez opté pour le paiement de la TVA.

 

Dans ce cadre, les reventes d'immeubles de plus de 5 ans ne sont pas soumise à TVA mais à récupération du crédit de TVA acquis sur les immobilisation,

 

Par 1/5 sur le meubles

Par 1/20 sur les immeubles.

Chaque année entamée étant comptée pour un an, vous devez donc rendre 14/20 du crédit initial.

Si vous avez remplacé, par exemple, un canapé en 2007 et déduit à ce titre 250€ de TVA, vous devez en rendre 2/5 soit 100€

 

Voyez aec votre Service des Impôts des Entreprises.

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  • 4 weeks later...
Bonjour,

 

En 2004 j'ai créé des appartements meublés pour des locations saisonnières et l'administration fiscale m'a obligé à le faire sous SCI professionnelle soumise à l'IS à la place d'une SCI simple, j'ai donc pu récupérer la TVA.

 

J'envisage de vendre un de ces biens et voici ma question.

 

Le bien ayant cinq ans est ce que je doit redonner la TVA ou suis-je soumis aux mêmes règles q'une une SCI traditionnelle à savoir exonération de la TVA au bout de cinq ans.

 

Je n'ai pas réussi à trouver cela dans les textes des impots et si quelq'un peut m'aider ce sera volontiers

 

Dom

25/07/2009

Bonjour

A mon sens vous devez reprendre les investissements réalisés chaque année et la tva récupérée correspondante par année pour les biens mobiliers (meubles , matériels divers et même chose pour le bien immobilier ( la construction)

puis faire le calcul du reversement par

1/5 sur les matériels par le nombre d'années manquantes pour arriver à 5 (exemple investissement réalisé en 2007 , quelque soit la date reversersement 2/5ème de la tva récupérée ( 2007 2008 2009, trois années décomptées ) en fonction des années des investissements

1/20 pour la tva sur l'mmeuble .

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