Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Puis-je entrer aux Etats Unis avec un casier judiciaire B1


Soufy

Messages recommandés

Bonsoir à tous,

 

Après mille et une recherche sur le net, je n'ais toujours pas trouvé la réponse à ma question. Je me permet donc de poster sur ce forum en espérant que quelqu'un pourrait m'aider.

 

Voilà, je dois partir fin août aux Etats Unis (tourisme), mon passeport est prêt, les billets sont émis.... le seul problème c'est que j'ai un casier judicaire au bulletin n°1 et je voudrais savoir si il pourrait m'empêcher l'accès aux Etats-Unis? Car sur le formulaire d'inscription Esta, il pause une question en rapport avec ça, à savoir:

 

Avez-vous déjà été arrêté(e) ou condamné(e) pour un délit ou un crime réprouvé par la morale publique ou pour une infraction relative à des substances contrôlées ; ou avez-vous été arrêté(e) ou condamné(e) pour deux délits pour lesquels la peine totale était de 5 ans ou plus ; ou avez-vous été impliqué(e) dans le trafic de substances contrôlées ; ou demandez-vous l'admission aux États-Unis dans l'intention de vous livrer à des activités criminelles ou immorales ?

 

Moi j'ai été condamné à 1 mois avec sursis + amende pour outrage il y a 4 ans (je le regrette tous les jours!!!! erreur de jeunesse!)

 

Mais j'ai fait une demande de requête pour l'enlever du bulletin n°2 et le tribunal l'a accepté. Mais elle apparait toujours au bulletin n°1.

 

Est ce que les autorité américaine regarde le B1?

Est ce que dois répondre à la question sur le formulaire ESTA. oui? non?

 

Merci à tous pour vos réponses!!!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse
Invité Yaka-de-retour

Bjr, je ne suis pas spécialiste mais hormis le passage sur les condamnations liées à un crime ou délit reprouvé par la morale publique, qui ne me semble pas vraiment clair (parle t-on de pédophilie., actes de terrorisme.. ou autres crimes semblables?), le reste semble ne concerner que le trafic de stupéfiants.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Jun'nosuke

Bonjour,

 

je vis en Polynésie et rentre en Europe deux fois par an, via Los Angeles. Ils sont très c..., mais vous pouvez remplir votre ESTA sans problème: vous mettez non, c'est tout. De plus, votre outrage ne rentre pas dans la catégorie désignée.

 

Crdlt.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 ans plus tard...

Q : Quand dois- je cocher « Oui » en réponse à la question « B » intitulée « Avez-vous déjà été arrêté (e ) ou condamné ( e) pour un délit ou un crime réprouvé par la morale publique ?

R : Un délit réprouvé par la morale publique – De tels délits se réfèrent généralement à une conduite en soi indigne, vile ou dépravée et contraire aux règles de la moralité et aux devoirs inhérents aux personnes et à la société en général. Citons entre autres quelques exemples de délits réprouvés par la morale : meurtres, viols, délits sexuels, délits sur mineurs, prostitution, vol, fraude et délits avec violence. Si vous avez déjà été condamné pour les délits cités ci-dessus et même si votre casier judiciaire n'en fait plus mention, en France ou dans votre pays d'origine, vous devez répondre "Oui".

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...