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Forum juridique de Net-iris

Recherche contrat d'intégration ou engraissement pour bovins


Duncan

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Bonjour,

 

je suis à la recherche de l'un de ces contrats, je ne parviens pas à trouver un modèle auprés de la chambre d'agriculture.

Pourriez vous m'aider ?

 

Merci

Duncan

 

Bonjour .

 

J'en ai un tout prêt , mais il me faudrait plus d'éléments afin de savoir s'il est adapté :

Qui fournit quoi ?

Qui paie quoi ?

Qui est responsable de la mort accidentelle des animaux ?

Des acomptes seront-ils versés en cours d'élevage?

Des primes de performances sont-elles prévues ?

 

et nombre de paragraphes de ce genre .

à bientôt

 

Eurélien80

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l'agriculteur prend l'engagement de fournir le bovin "choisi" par la coopérative. pour permettre l'engraissement de l'animal, la coopérative effectue une avance de trésorerie sur le paiement final du bovin. en cas de mort accidentelle du bovin, la somme versée par anticipation à l'éleveur est reportée sur les autres bêtes.

il n'y a pas d'autres clauses à ma connaissance, si ce n'est que la coopérative souhaite avoir la garantie que les bêtes pour lesquelles il y a eu avance de trésorerie seront effectiviment livrées, et surtout que la trésorerie qu'elle a versée ne sera pas perdue.

Merci pour votre aide.

 

Duncan

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