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Forum juridique de Net-iris

frais de déplacement sans ordre de mission


Titflo38

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Bonjour,

 

J'ai posé la question sur un autre sujet, mais n'ayant pas eu de réponse, je retente ma chance :

 

Je vis a Grenoble, mon employeur est à Paris. Je suis actuellement en mission sur Lyon pour lequel j'ai des frais de déplacement à hauteur de 40 euros par jour ouvré. Ma mission sur Lyon se terminant mi-septembre, on me demande de remonter sur Paris.

 

En Décembre dernier, j'ai eu un avenant sur mon contrat de travail pour une augmentation de 8% ou il est précisé lié la société X située a Paris et Mr moi meme Y situé à Grenoble.

 

J'ai par la suite un 2eme papier qui stipule simplement :

 

"Suite a nos échanges, nous vous confirmons par la présente que depuis le 1er décembre 2008 vous bénéficiez d'une allocation forfaitaire de grand déplacement à hauteur de 40 euros par jour travaillé. Cette allocation sera versée mensuellement sur votre bulletin de salaire."

 

Il y a bien un date de début, mais aucune date de fin et surtout aucune précision avec ma mission actuelle sur Lyon. Je précise que depuis le début j'avais demandé un ordre de mission sur lequel on précise le lieu de rattachement, le lieu de mission, le descriptif de la mission et les conditions de déplacement, mais ma boite a toujours refusé, sous pretexte qu'elle serait considérée comme une SSII si elle faisait ca, alors que ce n'est qu'un éditeur (la je n'ai jamais vraiment compris pourquoi par contre).

 

Sachant donc que j'ai avenant qui précise bien la situation géographique de chaque partie et une attestion me disant que j'ai droit a 40 euros par jours pour grand déplacement sans plus d'information restrictives, mon employeur n'est il pas obligé de continuer à me verser cette allocation si il me demande de monter sur Paris ?

 

Les defraiements à partir de son domicile, ca existe aussi, certaines boites le font. A votre avis ?

 

Merci d'avance pour vos réponses

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je touche 40 euros par jour ouvré chaque mois depuis le 1er decembre 2008 (je ne les touche pas quand je suis en conges, maladie etc bien entendu).

 

Pour plus de précision, voila ce qui est écris dans mon contrat de travail :

 

Il est tout d'abord précisé qu'il me lie moi, titflo38 vivant à grenoble à la société X basé a Paris. Ensuite il est écrit que :

 

"votre lieu de travail habituel est fixé au siège de la société à Paris. Il est expressement convenu et accepté que votre lieu de travail habituel pourra etre modifié si l'exercice de vos fonctions l'exige ou si cette mutation s'impose dans l'interet de la société, sur l'ensemble du territoire."

 

"Le titulaire du present contrat sera conduit de par ses fonctions à effectuer des déplacements de courte ou longue duréé sur le territoire ou a l'etranger. Ces déplacements entre dans le cadre normal de l'activité du salarié qui ne pourra refuser de les effectuer."

 

Voila pour mon contrat de travail. En décembre 2008, j'avais posé ma démission car je ne touchais aucun frais de déplacement alors que je me tapais des trajets Lyon-grenoble tous les jours. Ma société s'est alligné et m'a donné 40 euros par jour a partir de cette date la avec l'avenant suivant :

 

"Suite a nos échanges, nous vous confirmons par la présente que depuis le 1er décembre 2008 vous bénéficiez d'une allocation forfaitaire de grand déplacement à hauteur de 40 euros par jour travaillé. Cette allocation sera versée mensuellement sur votre bulletin de salaire."

 

 

Puisque ma mission a Lyon se termine en septembre, ma société me dit "allez hop tu reviens a Paris et bien sur tu n'as aucun frais de deplacement". Compte tenu de l'avenant pour mes frais de déplacement ou il n'est écris nul part que cela se limite dans le cadre de ma mission actuel sur Lyon, ont ils le droit de me les enlever sachant qu'il n'y a aucune restriction ?

 

Merci pour votre réponse, car cela va sacrement pesé dans la balance pour les négociation futur (licenciement a l'amiable par ex)

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  • 2 months later...

Bonjour,

 

Je suis en grand déplacement pour une mission à Lyon depuis un an, j'habite grenoble et mon employeur est parisien (je suis rattaché sur le site de Paris d'apres mon contrat de travail).

 

Au début de ma mission en Septembre 2008, mon employeur ne me payait que 50% de mon abonnement TER comme frais de déplacement, soit 89 euros par mois. Apres avoir compris que je me faisais avoir , mon employeur m'a fait un avenant sur mon contrat de travail et me donne depuis décembre 2008 40 euros par jour ouvré.

 

Selon l'article 50 du Syntec qui stipule qu'un employé ne peut pas perdre de l'argent dans ses déplacements professionnels (ce qui était le cas au début), suis-je en droit de réclamer une régul avec la meme indemnité des frais déplacement que je touche aujourd'hui pour les trois premier mois du début de ma mission ?

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  • 3 weeks later...
  • Administrateurs

Bonjour

Merci de ne pas créer de doublon.

Fusion effectuée.

Veuillez continuer à la suite, il faut simplement attendre les spécialistes, ne sont pas 24/24 sur notre site, ne pas oublier qu'ils sont bénévole et viennent répondre en fonction de leur temps de libre :)

 

Cordialement,

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