Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

embauche salarié étranger


Sof64

Messages recommandés

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible d'embaucher en tant que société française, 2 salariés hollandais qui voudraient signer un contrat hollandais et non français. Ces personnes travailleraient pour notre société française à l'étranger (mais pas en Hollande) ou en France.

Quelles sont les règles à respecter pour notre société? Devons-nous créer une filiale hollandaise ou un bureau de représentation hollandais pour pouvoir les embaucher aux conditions qu'ils souhaitent?

Merci d'avance pour vos réponses...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

si mes souvenirs sont bons c'est la convention de rome qui pose les règles du travail hors de france

cette convention pose le principe du libre choix de la loi (ou des lois) applicable(s) par les parties à tout ou partie du contrat de travail

à défaut de choix c'est :

- soit la loi du pays où le salarié accompli habituellement son travail qui s'applique,

- soit la loi du pays où se trouve l'établissement qui a embauché le salarié

 

pour ma part je pense qu'à condition de bien définir que le contrat de travail est sous loi néerlandaise, il n'est pas indispensable de constituer un établissement aux pays bas

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Dcdream
      Bonjour, je suis dans la même situation. Je vais embaucher qqn pour s'occuper de ma mère contre un salaire fixe et l'hébérgement + la nourriture. Est-ce qu'il y a un modèle de contrat pour ce type de travail ?
    • Par Dibvai
      Bonjour,
      je me permets de relancer cette  conversation car mon mari s’apprête à demander un congé sabbatique. Son employeur lui indique qu’il ne lui garantira pas son poste à son retour et qu’il peut très bien être muté dans une autre région de France à son retour.
      Son premier contrat adapté de 2001 dans lequel figure la clause suivante :
      En toute hypothèse, vous vous engagez à accepter tout changement de lieu de travail, celui-ci constituant une modalité d’exécution du contrat de travail.
      Vous pourrez être amené, le cas échéant pour les besoins de votre fonction à effectuer des déplacements sur l’ensemble du territoire national.
       
      un avenant a été fait en 2014 suite à un changement de fonction mais aucune mention n’est faite de cette clause.
      Pensez-vous qu’elle soit validé ? est-il possible de le muter à son retour ?
       
      merci d’avance pour votre aide 
    • Par chist
      bonjour ,  j aimerai  s avoir  contrat  signe  mais  avant de commencé  arret de maladie  justifie  jusqu a  fin cdd     attestation salaire   zero  euros  pour indemnites   sécu       que doit je faire  merci   
    • Par Loislane66
      Bonjour,
      Je suis en CDI à temps plein.
      J'ai deux mentions sur mon contrat de travail :
      Agent de prévention et de sécurité - Agent des services de sécurité incendie
      J'exerce ces 2 activités dans le mois.
      L'une de jour sur un site,  et l'autre de nuit sur un autre établissement.
      Est-ce que cela est légal et normal ?
      Je ne sais pas vers qui me tourner pour avoir une réponse.
      Merci.
      Cordialement.
      Lois
    • Par Cham
      Je relance cette discussion car j'ai signé un contrat similaire, un CDDI.

      Je cumul non pas 2,5 de congés par mois mais seulement 2,08 jours, sur ma dernière fiche de paie est indiqué :"Congés en cours :5.51"
      C'est une boite vraiment pas réglo (et c'est peu de le dire...) et ne compte pas renouveler mon contrat en janvier, j'aurai aimé savoir si il me devais ces 2.5 par mois ou comme mon contrat le stipule 2.08 jours ?

      Merci d'avance pour votre réponse
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...