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servitude de vue <1.90 fonds non contigüs


Porkepik

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Bonjour,

Dans le cas de 2 propriétés séparées par un chemin du domaine privé de la commune et faisant - de 1 m de large, ce qui amène la base du mur où les ouvertures sont prévues à - de 1.2m de la propriété voisine, la légalité desdites ouvertures peut-elle être mise en cause par les propriétaires de celle 2nde propriété?

Ou le fait même d'avoir cette parcelle communale exonère de facto la propriété avec les futures ouvertures de toute distance légale?

à +

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le lien est celui indiqué en fin d'article 678... mais encore faut-il que le terrain communal soit asservi d'un droit de passage au profit du fond où l'on crée ces vues : est-ce le cas ?

ce qui me gêne, là, dans les propos de lolododo, c'est le raccourci "communal=tout le monde"

 

Il s'agit d'un chemin communal ouvert aux piétons.

Et pour moi, la servitude de passage (si l'on peut dire) emporte la servitude de vue.

Ainsi les fenêtres ouvertes pourraient l'être sur le chemin, non?

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Bonjour,

Dans le cas de 2 propriétés séparées par un chemin du domaine privé de la commune et faisant - de 1 m de large, ce qui amène la base du mur où les ouvertures sont prévues à - de 1.2m de la propriété voisine, la légalité desdites ouvertures peut-elle être mise en cause par les propriétaires de celle 2nde propriété?

Ou le fait même d'avoir cette parcelle communale exonère de facto la propriété avec les futures ouvertures de toute distance légale?

à +

 

 

tout à fait emmanuel, voir mon premier post, je me suis peut-être mal exprimé....

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Bonjour,

 

Ce qu'EMMANUEL a voulu vous dire, c'est que le voisin de la parcelle de l'autre coté du chemin ne peut pas vous empêcher d'ouvrir des fenêtres, mais la commune, propriétaire du chemin privé, si :)

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de son propre chef, oui.

 

le voisin de l'autre coté de la voie ne pourra pas l'y contraindre mais il pourra lui sussurer... elle ne donnera suite, normalement, que si elle estime que cela dévalorise sa propriété, comme n'importe quel propriétaire.

 

dès lors, si cette parcelle doit rester un chemin ad aeternam, la dévalorisation est inexistante puisque la servitude de vue empêche seulement de batir.

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    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
    • Par yeya
      [Bonjour,]
      j'ai fait détruire une grange dans mas cours. Comment puis-je savoir si le mur de séparation des deux terrains est mitoyen ou non. Le démolisseur n'a pas voulu l'abattre, et de ce fait à laissé toute la hauteur du bâtiment qui est bien supérieur au mur de séparation des terrains, ces murs étant mitoyens, signalé par la position des tuiles sur 2 versants
      [Merci de votre aide]
    • Par Magniola75
      [Bonjour,]
      nous avons le même problème sur notre terrain la semelle des fondations du voisin de sa maison sur 50 cm et il s ont mis des pieux qui se trouvent aussi sur notre terrain; nous venons de construire et cela nous pose un problème car nous nous ne pouvons rien mettre sur le coté de notre maison et cela retient l'eau. il voudrait nous faire une servitude pas d'accord pour nous le permis de construire nous à été accordé avec le métrage de 3 m du mur du voisin, qui lui est en limite de terrain. Nous avons demandé a l'entreprise qui à installé les pieux ou ils se trouvent exactement étant le béton sur notre terrain. ils n'ont pas su nous réponde ou ils veulent pas . Comment faire si un jour il il à un problème si on passe avec un véhicule sur cette partie là. et que le mur du voisin bouge.
      [Merci pour votre aide]
    • Par Ekaa
      Bonjour à tous
       
      Je suis nouveau ceci est mon premier post et je suis ravi qu'un tel site existe.
       
      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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