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Forum juridique de Net-iris

accusation /licenciement sans preuve


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Bonjour, je vous contacte car j'ai vraiment besoin de vous. je travail dans un magasin de bricolage depuis 5 ans , ou je suis responsable du rayon electroportatif (perceuse, ponceuse...). et hier matin je suis aller a mon travail comme d'habitude, mais mon patron ma convoqué dans son bureau, car il a trouver des perceuses, defonceuse ... dans une des poubelles a l'exterieur. pensant que c'etait moi qui l'ai avait mis pour les recuperé a la fin de ma journée de travaille. donc il m'accuse de vol. mais il n'a aucune preuve que c'est moi. la seule chose c'est moi qui a sorti les poubelles c'est tout Mais je n'est rien mis dedans. mais il veut me licencier pour quelques choses que je n'est pas fait.

 

peut il me licencier comme ça ? quel sont les demarches a faire pour me défendre ? car pour l'instant j'y suis toujours, mais pour combien de temps je ne c'est pas, je pense que dans quelques jours, je vais recevoir une lettre recommander. pour licenciement pour vole .aidez moi svp

 

Si demain il m'accepte pas a l'entreprise, que dois je faire, partir ? ou il doit m'envoyé une lettre ?

 

DSl pour toutes ses questions, mais pouvez vous m'aider svp merci

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Bonsoir,

 

La procédure veut qu'il vous envoie une lettre pour vous convoquer à un entretien préalable à un licenciement.

Là vous pourrez faire valoir votre défense, en vous faisant accompagner.

Faire des pronostics sur ce que va faire votre employeur c'est relever de l'absurde, par contre si demain il ne vous accepte pas au travail, c'est qu'il vous aura remis un courrier de mise à pied à titre conservatoire.

Si vous n'avez rien fait aucune raison de vous en faire pour l'instant, laissez venir votre employeur.

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Donc si je comprend bien, si demain ne me veut pas dans l'entreprise, il doit me remettre en main propre, une lettre qui certifie une mise a pied? le faite que sa soit moi qui est sorti les poubelles, peut il se servir de ça comme preuve ? je n'est rien a me reprocher mais je me méfie avec mon patron, car plus *****erie que lui, il y a pas je crois. Que dois je faire apres avoir quitté l'entreprise avec ma lettre. dois je aller au prud'homme pour faire le neccessaire ? aidez moi svp. et expliquez moi en detail, les demarches SVP !!! car la malgres que je n'est rien fait du tout, je stress carrement pour demain. merci.

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Le fait que vous ayez sortie les poubelles ne prouvent rien en sois.

Les sortiez vous auparavant ?!!

Il peut vous demander de partir et vous envoyez par courrier LRAR une mise à pied en même temps que la lettre préalable.

De là, il faudra attendre que le licenciement soit prononcé pour engager la procédure prud'hommale.

Mais ne brulez donc pas les étapes, pour le moment rien n'est fait, si vous n'avez pas tenté de commettre ce vol, n'avouez rien et ne paniquez pas.

Pour vous accusez de vol, il faudra qu'il le prouve ou que vous avouez l'avoir commis, du moins tentez de le commettre.

Allez au travail demain, et revenez nous voir si vous avez eu quelque chose.

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non avant c'etait mon collegues qui l'ai sorter a 18h00, voyant qu'il ne les sortait pas, j'ai pris l'initiative de le faire. et ma patronne a etait meme etonné que je le face. mais je n'est vraiment rien a me reprocher, mais malgres cela, je n'est pas la conscience tranquille, sur les evenements de demains. j'ai une boules au ventre, c'est attroces.

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Si jamais ,le patron persiste et signe dans son accusation et qu'il vous mette à pied (mis à pied conservatoire) ,vous le prévenez verbalement ,mais fermement que vous entendez ne pas laisser cette affaire et que vous déposez immediatement plainte contre x au commissariat de police .Cela va calmer le jeu ,car vous serez alors convoqué tous les deux au commissariat et il devra s'expliquer sur les soupçons qu'il a contre vous.On ne peut pas accuser les gens sans preuve .Comme dans la lettre de mise à pied ,il doit y avoir obligatoirement une convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement (mention obligatoire) .Dans le cadre de l'enquète de voisinage que feront les gendarme ou la police ,votre patron devra s'expliquer clairement sur l'objet prècis du licenciement,car la police ne manquera certainement pas de poser la question du pourquoi.Surtout prenez l'initiative de la plainte ,avant que lui ne le fasse.Lors de l'entretien préalable faite vous assister par un délégué ou un conseillé du salarié (si pas de DP) et faites un compte rendu complet, par écrit, sur ce qui se dit Une question qui peut avoir son importance ,avez vous touchez le matériel déposé dans la poubelle? le matériel a t il été remis en rayon ou garder en réserve? La preuve peut se faire par les empreintes laissées sur le matériel.

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Suji : pourriez vous nous préciser pour quel motif vous conseillez à notre intervenant de porter plainte ?

En portant plainte contr X le salarié va obligatoirement déclenchée une enquète de police à l'intérieur meme du magasin ;en général les employeurs ont horreur de ce genre de chose ,car surtout dans le cas présent ,si il s'avérait que réellement le salarié est hors de cause ,le patron ne pourrait pas licencier et si il le faisait durant l'enquète ,il pourrait se retrouver au pénal pour dénonciation calomnieuse.en plus dans ce cas ,il devra motiver la mise à pied conservatoire dans l'attente des conclusions de l'enquète de police.

C'est donc très risqué pour l'employeur ,sauf si il a la certitude du vol par le salarié.

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je m'occupe de ce materiels, car je suis responsable de ce rayon. donc évidement il y aura mes empruntes dessus. mais le probleme c'est qu'il n'a pas de delegués du personnels, personnes n'est syndicalisé. et aucun de mes collegues voudrait m'assistés. trop peur des consequences par la suite. Je ne c'est plus quoi faire, j'ai trop peur pour demain. Je ne veut pas perdre mon boulot, car j'ai un enfants de 15 mois a nourrir. et si il decide d'une mise a pied, je ne serais pas payer en attendant, la honnetement, j'ai trop peur.

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Suji, vous croyez vraiment que la plainte sera recevable, il n'est pas victime dans cette affaire et n'a pas - enfin j'en déduit - compétence pour déposer au nom de la société.

La plainte ne serait en mon sens pas recevable, si ?

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les poubelles ce trouve a l'exterieur du magasin sous un porche. ou tout le monde peuvent y avoir acces, pas de barriere, rien du tout. et devant les poubelles il y a une camera de surveillance, donc la seule preuve qu'il peut avoir, c'est moi qui est entraint de sortir les poubelles, et aucune preuve que c'est moi qui est mis les objets dedans.

 

---------- Message ajouté à 21h58 ---------- Message précédent posté à 21h32 ----------

 

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Si vous n'avez pas touché le matériel déposé dans la poubelle , seule une enquète de police pourra déterminer le coupable .Donc ,si le patron persiste à vous accusé ,vous portez plainte contre X .Cette procédure a pour effet de déclancher automatiquement une enquète de police interne et de voisinage ,dans l'entreprise .Les employeurs n'apprécient pas du tout que la police se méle de ce genre d'histoire.

Devant un problème semblable ,à la place de l'employeur ,j'aurai fait preuve de beaucoup plus de prudence ,et de discrétion afin de coincer le vrai coupable .

J'aurai rien dit (faute de preuve) ,mais j'aurai organisé une surveillance renforcée .Si il y a des caméras autour des poubelles ,on peut facilement filmer si quelqu'un ouvre une poubelle et y dérobe un objet .Il y a aussi d'autres méthodes internes plus sophistiquées.

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si j'ai une mise a pied demain. sa peut durée combien de temps ? est ce que je serais toujours payer en attendant d'etre licencier ?

 

sinon, si la police doit faire une PERQUISITION chez moi, c'est a la demande de mon patron ou pas ?

 

est ce que je dois etre convoqués avant ou pas, par rapport au fait ? la PERQUISITION ce fait pas comme ça non ?

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Si vous avez une mise à pied ,elle doit obligatoirement contenir dans le meme lettre ,une convoc à entretien préalable à licenciement .Durant la mise à pied vous n'ètes pas payé .

En cas de plainte contre x ,comme je vous l'ai indiqué ,la police fera une enquète interne ,dans le magasin ;le matériel ayant été retrouvé ,il n' y aura pas de perquisition chez vous .Mais tous les employés du magasin seront interrogé ,y compris le patron.Et il y aura des enquètes discrettes de voisinage.

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