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Convention collective


Invité Mautchize

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Invité Mautchize

Bonjour,

 

Est-ce qu'une entreprise de presque 1000 salariés peut, ne pas avoir de convention collective ?

 

Ou peut-elle, à partir d'une convention collective existante, dans l'entreprise, la réécrire par des accords d'entreprise, et du fait faire annuler certains avantages de cette CCN ?

 

Cordialement

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Bonjour,

 

Le nombre de salarié présent dans l'entreprise ne change en rien quand à l'application d'une CCN.

A ma connaissance, il existe deux cas ou l'employeur est obligé d'appliquer une CCN.

Lorsque celle ci est étendu, c'est à dire applicable à tout le secteur dont elle dépend, et lorsque l'employeur adhére à l'une des organisations syndicales qui ont signés cette convention - ce qui veut dire que même non étendu dans ce cas là elle s'impose de facto.

Ou alors l'employeur peut décider de lui même appliquer une convention collective qui relève de son activité.

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