Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Droits d'auteur


Messages recommandés

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

En matière de propriété littéraire et artistique, la preuve de la paternité d'une oeuvre s'apporte par tous moyens.

 

Une lettre adressée à soi-même n'est pas le document qui a la plus grande force probante mais c'est déjà mieux que rien.

 

Tout dépend ensuite des enjeux économiques de votre oeuvre. Si vous avez écrit le tube du siècle et qu'un artiste célèbre vous plagie, vous aurez à faire face à une armée d'avocats expérimentés qui montreront tous les défauts de votre preuve (décollage à la vapeur puis recollage de l'enveloppe, ...).

 

Bref, en fonction de votre budget :

1°) LR avec AR adressée à soi-même,

 

2°) Enveloppe SOLEAU (15 € : le bon compromis à mon sens).

inpi.fr: L'enveloppe Soleau en pratique

 

3°) Dépôt auprès d'une société de gestion collective (ex : SACEM). Encore faut-il remplir les conditions d'adhésion...

 

4°) Dépôt auprès d'un notaire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 1 month later...

Bonjour à tous,

 

voila je suis nouveauet je osuhaiterais obtenir votre aide pour quelque chose.

Je suis en train d'écrire le résumé pour un scénario que j'écris mais le problème c'est que cette histoire je l'ai trouvé dans un mag du genre closer mais je me suis juste inspiré de la forme globale de l'histoire j'ai changeais les personnages, les lieux, et les évènements il reste vraiment qu'un minimum de la trame officielle.

 

Dois-je acheter les droits d'auteur ou bien je n'ai rien à acheter car j'ai tout changer avant de l'envoyer à une société de production.

 

Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...