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Forum juridique de Net-iris

Une route privée devant ma fenetre !


Giginini

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Bonjour,

Mon voisin a décidé de demander un droit de passage pour voitures dans un pré juste dessous chez moi (devant ma fenêtre de salon et ma terrasse); il veut en faire une nouvelle route privée qui longera ma propriété....Adieu la tranquillité....:(

Il a pourtant déjà une route pour sortir de chez lui mais celle ci est trop en pente à son gout....

A t'il le doit de faire cette route juste sous ma fenêtre et ma terrasse ou bien doit il respecter une distance ?

 

Merci de vos réponses

 

Virginie

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  • Réponses 22
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Invité Yaka-de-retour

Si votre voisin bénéficie déjà d'un passage, donc normalement il ne peut pas exiger un autre passage. Son terrain doit être enclavé mais si l'ancien passage n'est pas approprié (à prouver), il ne peut demander un passage sur votre propriété où celà l'arrange.

http://www.droitquotidien.net/Pages%20rubriques/servitudepassage.html

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....sur ma propriété, je me suis peut etre mal, il demande à passer dans un pré (qui est à une autre personne) mais ce pré borde mon terrain et ma maison. Sa route doit longer mon terrain et ma maison et passera devant la fenetre du séjour.

 

Voilà jespere etre + claire

 

merci pour vos reponses

 

Virginie

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Invité Yaka-de-retour

Comme indiqué il n'a aucune raison de demander un autre droit de passage s'il a un à ce jour. Pourriez vous faire un croquis simple pour mieux comprendre ?

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yaka, le droit de passage lié au désenclavement est absolument sans lien avec la possibilité de tout un chacun de demander à l'amiable à un voisin l'autorisation de passer chez lui...

 

 

donc, Gigimnini, le propriétaire du champs est il d'accord pour céder une telle servitude par voie amiable ?

si oui, pourquoi ne pas aller voir le propriétaire du champs et lui proposer d'acheter sa parcelle ?

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Invité Yaka-de-retour
yaka, le droit de passage lié au désenclavement est absolument sans lien avec la possibilité de tout un chacun de demander à l'amiable à un voisin l'autorisation de passer chez lui...

 

 

 

Merci mais je le sais, le 1er post pouvait faire croire que la demande s'affectuait sur le terrain de Giginini.

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Invité Yaka-de-retour
vous savez bien, par votre habitude des forums, que notre premier boulot est de "qualifier juridiquement les faits" ;)

 

Pour moi ce n'est pas un 'boulot' mais bon ..

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Invité Yaka-de-retour
yaka, ce n'est pas un reproche... et je pense qu'on a tous tendance à l'oublier parfois !

 

Ne vous méprenez pas, je répondais juste sur le terme de "boulot". Bonne journée. :)

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j'ai bien une servitude de vue sur le pré où va passer la route ! une servitude pour ma baie de 3m de long !!!

J'ai bien penser à racheter le pré mais il y a 6 mois la personne ne voulait pas vendre, je n'ai pas insisté. Je vais aller voir cette personne demain pour voir si il va effectivement autoriser cette route....et reessayer de voir sil accepterai de vendre.....

 

Est ce que vous avez des infos sur les distances reglementaires par rapport à une servitude de vue ? A combien de ma fenetre une voie privée a telle le droit de se faire ?

 

Merci :)

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J'ai peut etre trouvé une solution à mon probleme : d'apres l'article 683 du Code civil, la servitude de passage doit doit être le trajet le plus court pour rejoindre la voie publique. Mon voisin a déjà un acces direct sur la voie publique par le haut de sa cour, alors je ne pense pas qu'il ai le droit de créer une servitude de passage où il faut faire 300m à travers prés avant de rejoindre la voie publique !!!!

Qu'en pensez vous ?

 

Merci

 

Virginie

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Je pense que sera une servitude par simple convenance puisque son terrain n'est pas enclavé, il a déjà un accès direct à la voie publique. Cet accès direct donne sur une route pentue et ça gene monsieur pendant l'hiver, c'est pourquoi il veut une servitude de l'autre coté sur une route plate. MAIS on ne peut pas dire pour autant que son terrain est enclavé ?!!! Moi même je sors par la route pentue et mes autre voisins aussi ! C'est pas pour ça qu'on va détruire le paysage et la tranquilité de 3 maisons dant la mienne !!!

 

Virginie énervée (un peu)

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Bonjour,

D'après ce que vous nous dites, il s'agit donc d'un accord amiable entre vos voisins. Le propriétaire du terrain est libre de tracer une voie sur son terrain et d'en offrir la jouissance à qui il veut. Vous ne pouvez donc rien empêcher.

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le probleme, c'est que si le proprietaire accepte d'accorder une servitude conventionnelle a votre voisin, vous ne pourrez pas vous y opposer...

 

la seule chose que vous pouvez faire, c'est :

- soit d'acheter la parcelle concernée

- soit convaincre le proprietaire qu'il n'a aucune obligation legale d'accepter cette demande... et que cette servitude devaluera egalement la valeur de son terrain en cas de vente

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sauf à racheter ledit terrain !

ou en proposant (plus cher) à son propriétaire une servitude de non réalisation d'une voie sur ce terrain ;)

 

 

et si vous commenciez par rencontrer le propriétaire du terrain pour savoir dans quelle condition est mise en oeuvre cette proposition ... ?

 

parce que là, on brode sur du vide !

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Mon copain a du aller voir le proprietaire du pré ce matin, j'en saurai + à midi... Si ca se trouve le proprio n'a pas l'intention de couper son pré en 2, d'autant + qu'il a des chevaux dedans ;)

On verra bien...(mais l'histoire est + compliquée en fait... la fille du proprio du pré veut vendre une maison à coté du fameux voisin et ce voisin fait tout pour quelle ne se vende pas. Des qui'l y a des acheteurs potentiels, il dit qu'il va mettre des palissades devant la terrasse et montre tous les défauts de la maison....J'ai donc l'impression que c'est un deal avec le pere : "j'arrete d'empecher de vendre la maison de votre fille si je peux passer mes voitures dans votre pré...")

Bref ya en plus des vielle histoires derrieres mais je rentrerai pas + dans ces ses détails....

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