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Forum juridique de Net-iris

Expulsion manu militari ?


Sasphasme

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Bjr,

 

Que risque t on a expulser quelqu un manu militari, si cette personne reside dans l appartement sans contrat de bail quelconque depuis environ 3 mois, si cette personne ne participe pas au paiement du loyer et qu elle se comporte mal avec le locataire officiel de l appart ?

 

Lui prendre les cles de l appart dont il dispose d une copie, le mettre dehors manu militari, quels sont les risques ? sachant que les raisons sont coups et blessures envers le locataire officiel et que je n ai pas envie de prendre pour des mois de procedure devant les tribunaux ?

 

Merci de vos conseils

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Si la personne n'est pas locataire en titre, vous pouvez parfaitement la mettre dehors ou changer les serrures apres avoir mis ses affaires dehors: vous ne risquez rien vis à vis de lui: il ne peut revendiquer de droit sur el logement.

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