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Forum juridique de Net-iris

indexation du loyer


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Bonjour à toutes et à tous.

Voici mon problème :

Mon proprio me réclame soudainement une indexation sur le montant de mon loyer qu’il a « oublié » de me signifier depuis 2 ans et qui correspond à 22.60€/mois pour la première année et un surplus de 17.40€/mois pour la deuxième année, soit un arriéré de 751.20€, à régler tout de suite là maintenant.

Ma question est simple : à t’il le droit de me réclamer cette somme d’un bloc alors que si je l’avais su en temps et en heure j’aurais avec joie payé l’augmentation mensuellement. Parce que là, étant chômeur et ancien smicard avec un loyer de 600€ par mois….

Merci pour vos renseignements

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Il est tout à fait dans son droit en vous réclamant cette somme. L'indexation de loyer peut se faire sur cinq ans.

Par contre,vous pouvez lui objecter que vous n'êtes pas en mesure de lui rgler cette somme immédiatement et lui proposer un échéancier sur quelques mois.

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Comme le dit Sardineb, le bailleur peut faire les indexations oubliées à tout moment et réclamer les arriérés sur 5 ans en arrière.

Dans un premier temps, vérifiez que la clause d'indexation existe bien sur votre bail (on ne sait jamais). Si cette clause existe, c'était aussi de votre devoir de locataire d'en tenir compte, soit en versant le loyer tel qu'il aurait du être même si le bailleur avait oublié l'indexation, soit au moins en mettant cet argent de coté.

Vous pouvez toujours négocier un étalement de la dette, mais rien n'oblige le bailleur à accepter...

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Merci pour vos réponses. Après vérification il s'avère qu'il n'est fait mention nulle part d'une quelconque indexation de loyer sur mon bail.

J'ai une autre question dans la foulée. Il y a dans mon studio une machine à laver qui appartient à mon proprio, une vieille Laden au moins aussi vieille que moi qui a très bien tourné jusqu'à il y a quelques temps où le bouton de sélection des programmes a lâché. Donc la machine est toujours en état de laver mais impossible de la mettre en route. Sachant que mon proprio me fait louer en meublé, est-ce sa responsabilité de faire réparer la machine?

Merci encore.

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cette MAL apparait elle dans votre edl d'entree ?

Ou dans un document quelconque (bail, inventaire des meubles annexe au bail ?)

 

Si oui, vous faites une LRAR au proprietaire en lui indiquant le probleme, et en lui demandant de proceder a la reparation ou changement de cette machine a laver au plus vite

 

Pour le loyer, vous lui indiquez par ecrit que, votre bail ne prevoyant pas de clause d'indexation annuelle, la somme reclamee est donc injustifiée...

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Merci pour vos réponses. Après vérification il s'avère qu'il n'est fait mention nulle part d'une quelconque indexation de loyer sur mon bail.

C'est bien pour ça que je vous disais de vérifier, donc votre bailleur ne peut pas indexer le loyer...

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Oui, la MAL apparaît dans l'état des lieux, donc merci pour la prompte réponse, et vu que je trouve sur ce forum des gens plus que compétents je vais en profiter pour poser un dernier problème.

Comme je l'indiquais plus haut, je paye à l'heure actuelle un loyer de 600€. Chaque mois mon bailleur me remet une quittance manuscrite sur laquelle est indiqué le montant du loyer plus le montant des charges (130€/mois). Il y a 2 mois a eu lieu une revalorisation des charges, d'un montant de 500€ dont j'ai du m'acquitter auprès de mon propriétaire. Loin de moi l'idée de contester quoi que ce soit, je suis quand même curieux de savoir à quoi correspond le détail du paiement et j'ai demandé à mon bailleur de me présenter une facture détaillée des charges mensuelles et du réajustement. Il m'a amené une facture dressée par le syndic gérant l'immeuble sur laquelle il n'y a aucun détail, juste le montant global, me disant que c'est tout ce qu'il avait. Je contacte alors le syndic pour demander une facture détaillée et précise. Là on me répond que mon proprio a déjà reçu tout ça et que je dois me tourner vers lui. Un peu embarrassé je lui renvoie un mail poli lui expliquant la situation et que, dans le cas où il n'aurait pas le détail des charges, je lui serait reconnaissant d'en faire la demande auprès du syndic. En retour j'ai reçu de sa part un mail de quasi insulte où il se révèle "désolé de constater que je n'ai pas confiance en lui". Du coup il y a gros temps entre lui et moi et je n'ai toujours pas le détail de ce que je paye en charges. Et franchement j'ai en plus un peu les miquettes qu'il me fasse un coup de trafalgar (c'est un type rancunier et comme je loue un meublé je sais qu'il peut se permettre certaines choses).

Merci encore à tous pour vôtre aide.

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Oui, la MAL apparaît dans l'état des lieux, donc merci pour la prompte réponse, et vu que je trouve sur ce forum des gens plus que compétents je vais en profiter pour poser un dernier problème.
merci pour tous ! :)

 

 

Comme je l'indiquais plus haut, je paye à l'heure actuelle un loyer de 600€. Chaque mois mon bailleur me remet une quittance manuscrite sur laquelle est indiqué le montant du loyer plus le montant des charges (130€/mois). Il y a 2 mois a eu lieu une revalorisation des charges, d'un montant de 500€ dont j'ai du m'acquitter auprès de mon propriétaire. Loin de moi l'idée de contester quoi que ce soit, je suis quand même curieux de savoir à quoi correspond le détail du paiement et j'ai demandé à mon bailleur de me présenter une facture détaillée des charges mensuelles et du réajustement.

 

c'est absolument normal et je dirais meme que c'est obligatoire.

vous payez des provisions mensuelles pour vos charges locatives.

quand la regul arrive, vous devez avoir les justificatifs (au moins le decompte du syndic).

 

 

 

Il m'a amené une facture dressée par le syndic gérant l'immeuble sur laquelle il n'y a aucun détail, juste le montant global, me disant que c'est tout ce qu'il avait.

 

pas suffisant: il faut le decompte par nature de charges

 

il les a recu FORCEMENT puisque le syndic est OBLIGE de donner un detail des comptes aux copropriétaires.

 

attention: le copro paye des charges, le locataire aussi.

tout n'est pas à charge du locataire :)

 

que dit votre bail à ce sujet ?

 

 

Je contacte alors le syndic pour demander une facture détaillée et précise. Là on me répond que mon proprio a déjà reçu tout ça et que je dois me tourner vers lui.

 

eh oui ;)

 

 

 

Un peu embarrassé je lui renvoie un mail poli lui expliquant la situation et que, dans le cas où il n'aurait pas le détail des charges, je lui serait reconnaissant d'en faire la demande auprès du syndic.

 

En retour j'ai reçu de sa part un mail de quasi insulte où il se révèle "désolé de constater que je n'ai pas confiance en lui". Du coup il y a gros temps entre lui et moi et je n'ai toujours pas le détail de ce que je paye en charges. Et franchement j'ai en plus un peu les miquettes qu'il me fasse un coup de trafalgar (c'est un type rancunier et comme je loue un meublé je sais qu'il peut se permettre certaines choses).

Merci encore à tous pour vôtre aide.

 

pas de sentiment à avoir: c'est un business: vous payez pour un logement, il doit vous justifier les depenses.

 

mais le plus important : voir ce qui est noté sur votre bail pour le loyer et/ou les charges.

en meublé, ce paragraphe est super important: merci de retranscrire la clause sur votre réponse.

 

:)

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Attention, si le bailleur ne fournit que le montant total du syndic, il est tout à fait possible qu'il répercute 100% des charges au locataire (même celles qui doivent rester à charge du bailleur), ce qui expliquerait qu'il ne souhaite pas communiquer le détail. Donc insistez...

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un conseil :

ne communiquez plus par mail :

 

faites une LRAR a votre bailleur, en lui rappelant vos differentes demandes par mail du xx/xx/xx (indiquez les dates) de vous fournir le decompte des charges, pour lesquelles vous n'avez pas obtenu de reponse

 

Indiquez donc, dans ce courrier, qu'a defaut de justificatifs sous 8 jours, vous saisirez le tribunal en vue d'obtenir le remboursement de toutes les provisions versées, puisque non justifiées legalement, malgré vos demandes...

 

cela devrait le faire bouger :D

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