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Forum juridique de Net-iris

Refus des conges payes


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Bonjour à tous,

 

Mon père a été en arrêt de travail deux mois et demi, d'avril à mi-juin 2009, suite à un accident de travail.

Après une petite convalescence il a repris le travail et vient de poser comme chaque année ses congés payés pour l'été : trois semaines en août. (En même temps que ma mère.)

Malheureusement son employeur lui refuse sous prétexte qu'il a déjà "pris trop de vacances"... Faisant référence bien sûr à son arrêt de travail.

En a t-il le doit? Et comment mon père peut-il faire pour se défendre et obtenir ses congés? Sachant qu'en plus son employeur devra lui donner ses congés tôt ou tard.

Pour information : Mon père travaille comme chauffeur livreur donc sous la Convention Collective du transports routier de marchandises.

J'ai essayé de trouver des solutions mais c'est difficile quand il s'agit de droits au travail, conventions...etc

Merci de votre attention, en espérant que quelqu'un pourra nous aider !!

;)

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L'employeur fixe les dates de départ en congés. Il est donc en droit de refuser les dates demandées par votre père.

 

Par contre, il doit lui faire prendre au moins 12 jours consécutifs avant le 31 octobre 2009, ou devra lui permettre de prendre 24 jours ouvrabes (si votre père souhaite prendre jusqu'à 24 jours).

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