Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Deces des parents, qu'advient il des enfants ?


Papalo25

Messages recommandés

Bonjour,

 

J'aimerais savoir si il existe un document comme un testament, pour s'assurer de ce que deviennent nos enfants en cas de deces prematurés ?

Est ce qu'on peut nommer des personnes pour les receuillirs en etant surs que cette volonté sera respectée ?

 

On m'avait parlé du bapteme civil, mais on m'a ensuite dit qu'il n'avait aucune valeur légale. Qu'en est il ?

 

Merci par avance.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 9
  • Création
  • Dernière réponse
Invité Yaka-de-retour

Vous pouvez en effet nommer par testament un tuteur (ou tutrice) légal(e). Ce peut être un membre de votre famille ou qqun d'étranger (ami... ).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

Pour confirmer les propos de Yaka:

 

Article 403 Code civil

 

Le droit individuel de choisir un tuteur, qu'il soit ou non parent du mineur, n'appartient qu'au dernier vivant des père et mère s'il a conservé, au jour de son décès, l'exercice de l'autorité parentale.

 

Cette désignation ne peut être faite que dans la forme d'un testament ou d'une déclaration spéciale devant notaire.

 

Elle s'impose au conseil de famille à moins que l'intérêt du mineur commande de l'écarter.

 

Le tuteur désigné par le père ou la mère n'est pas tenu d'accepter la tutelle.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Un testament (acte authentique) ne peut pas être fait par deux personnes. Il doit être individuel. Il faudrait donc que chaque parent en fasse un qui indique qu'en cas de décès du conjoint et du testateur les enfants devront être confiés à … Le JAF devrait tenir comte du souhait des parents en cas de malheur.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Un testament (acte authentique) ne peut pas être fait par deux personnes. Il doit être individuel. Il faudrait donc que chaque parent en fasse un qui indique qu'en cas de décès du conjoint et du testateur les enfants devront être confiés à … Le JAF devrait tenir comte du souhait des parents en cas de malheur.

 

La décision s'impose même au Conseil de famille. ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Yaka-de-retour
Un testament (acte authentique) ne peut pas être fait par deux personnes.

 

Je ne pense pas avoir dit celà mais merci de l'avoir clarifier.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Disons que quand un seul des parents décède la question ne se pose pas c'est le survivant qui s'occupe des enfants. La question se pose quand les deux parents disparaissent. Et il faut établir deux testaments, un pour chaque parent si l'on souhaite émettre un vœu en cas de décès des deux.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...