Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

tva allegée : pas clair


Parent147

Messages recommandés

Bonjour,

L'artisan retenu vient de m'envoyer un doc sur : ""TVA "" attestation simplifiée

1-les travaux sont achévés depuis avant hier et j'ai reçu la facture

or sur cet imprimé , il est noté que cette attetation doit etre remise avant le commencement des travaux ou avant la facturation

Je remarque que j'ai eu un accrochage avec cet artisan à propos des travaux et au moment de ces travaux

 

Est il en faute de n'avoir envoyé cet imprimé TVA que aprés les travaux et en meme temps que la facture ?

 

2- A la rubrique "Nature des travaux , il y a la ligne suivante : -"" J'atteste que sur la période de deux ans precedant ou suivant la réalisation des travaux décrits dans la présente attestation, les travaux :

-- n'affectent ni les fondations , ni les eléments hors fondations , determinant la resistance ou la rigidité de l'ouvrage , ni la consistance des façades (hors ravalement )

 

Question

Vu que Pour faire les travaux d'isolation de combles perdus , ils sont passés par le toit - d'où detuilage , decoupage de la volige en quelques endroits -et lors de ce découpage , un chevron a été coupé puis réparé avec un chevron en contrefort /doublage

 

donc on peut penser que la solidité de l'ouvrage , du toit est affecté

 

ma question :

est ce que ce sciage du chevron à 95 %, même s'il a été reparé , affecte un élément - un pan du toit - determinant la résistance ou la rigidité de l'ouvrage ?

Je ne pense pas cocher cette rubrique : n'affecte pas ..."

 

3- De toute façon , je pense que l'artisan se sent coincé - il a envoyé cet imprimé aprés la fin des travaux , en meme temps que la facture

Qu'en dites vous ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

Tous les artisans m'envoient cette attestation avec leur facture et je n'y vois ni malice ni malveillance.:confused:

 

Je la signe gentiment et je l'envoie avec mon chèque. ;)

 

Et la fois suivante,je fais travailler les mêmes artisans. Je ne vois vraiment pas où il y aurait un problème. :confused::confused:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par jac1980
      J' ai souscrit 1 achat de studio en construction en 2017 : livraison prévue fin 2019
      Le délai de livraison est sans cesse repoussé : 2è trimestre 2020 et maintenant 3è trimestre 2020 alors que sur l' acte d' achat signé en juillet chez le notaire stipule que le promoteur s' engage à la livraison en juin 2020. Donc les délais ne sont pas respectés . Quels sont mes recours ?
      Merci de me répondre
      Cordialement
      ****
    • Par Brie2021
      Bonjour 
      J'ai dernièrement acheté une maison avec à 20m de mon habitation une grange en très bon état à usage agricole qu'il m'est interdit de transformer en habitation. 
      Est ce que je peux sans travaux aménager cette grange en salle de jeu ? ping pong, billard , salle de sport ? 
       
      merci pour vos retours.
    • Par Fafa006
      [Bonjour,]
      Est ce que nous pouvons rejeter des eaux pluviales dans un puit qui a un accès direct à la nappe ? [Pourriez-vous m'indiquer la] Réglementation svp ? 
      [Merci pour vos conseils]
    • Par Coco 30210
      Bonjour, je rencontre le même problème que vous. Des voisins qui ne coopèrent pas et malgré l'intervention d'un médiateur ils n'ont fait que "rafistoler" leur portail trop lourd pour la structure de ma petite maison 5 mois après leur avoir envoyé une lettre en recommandée qu'ils n'ont jamais lue. Résultat, j'entends toujours le bruit du moteur et la fermeture lourde qui résonne et grince dans ma maisonnette plus divers bruits...
       
      Merci, Corinne
    • Par ngoc.frcnam
      Bonjour, 
      J'ai vient d'acheter une maison qu'il y a une cuve fioul enterré, j'ai fait appel appel à [la compagnie de gaz] pour la faire neutralisation mais le trap est bétonné et qu'il n'y a pas de moyen accéder pour voir intérieur s'il elle est déjà neutralisé ou pas? Qu'est ce que je pourrais faire ? 
      Bien cordialement, 
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...