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Forum juridique de Net-iris

question dp posée par un suppléant


Nana3000

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Un suppléant Délégué du personnel, pose une question par mail à mettre au cahier, avec en copie tous les autres DP. -

 

la DRH demande à ce DP de passer par un titulaire ou venir l'écrire dans le cahier.

 

C'est l'usage chez nous, et c'est accepté d'envoyer les questions à la drh par email.

 

Est-ce que la drh a commis un délit d'entrave ?

est-ce qu'elle avait le droit de faire cette remarque et de ne pas prendre la question ?

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  • Réponses 4
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Bonjour,

 

Etant moi même DP suppléant j'ai déjà posé des questions à la direction.

Nous nous ne mettons pas le nom du DP, de toute façon vous êtes un élu.

Pour ce qui est du délit d'entrave, je ne pourrais pas vous renseigner.

Bonne soirée

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Le DP suppléant peut assister aux réunions, mais, il n'exerce ses fonctions qu'en cas de remplacement du titulaire.

 

Et rien n'oblige l'employeur à le laisser intervenir au cours des réunions.

 

A mon sens, donc, l'employeur n'a commis aucune faute.

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Le DP suppléant peut assister aux réunions, mais, il n'exerce ses fonctions qu'en cas de remplacement du titulaire.

 

Et rien n'oblige l'employeur à le laisser intervenir au cours des réunions.

 

A mon sens, donc, l'employeur n'a commis aucune faute.

normalement ,si pas d'accord particulier ,concernant les suppléants,il appartient au titulaire de poser les questions écrites aux cahiers mensuels.Surtout que dans ce cas ,la DRH,n'a pas refusé ,elle a simplement demandé de venir déposer les questions à son bureau.Elle n'a donc commise aucune entrave.

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