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Forum juridique de Net-iris

Comment obtenir le montant d'un loyer en 2001


Justatitude

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Bonjour,

J'ai besoin de connaître la valeur locative en 2001 d'une maison F6 située [] en Eure et Loire. Y a -t-il un site, un bulletin officiel, des publications qui fournissent cette information ? Un notaire a recherché mais n'a pas trouvé cette info qui est nécessaire pour chiffrer par un huissier la jouissance du bien à titre onéreux.

Je vous remercie.

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Bonjour,

En fait je cherche à aider une amie qui a besoin de cette information afin de faire exécuter une décision de justice. L'huissier lui a demandé d'indiquer la valeur locative de cette maison F6 située à Lucé de 2001 à 2004 afin de rédiger un acte.

En téléphonant aux service des impôts fonciers d'où relevait cette maison mon amie pourrait donc à votre sens avoir la valeur locative de ce bien dont elle était propriétaire à l'époque (suite à un divorce difficile elle n'a plus les archives de cette époque) ?

Merci de votre écoute.

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En téléphonant aux service des impôts fonciers d'où relevait cette maison mon amie pourrait donc à votre sens avoir la valeur locative de ce bien dont elle était propriétaire à l'époque

En effet il faut qu'elle se rende à son CDI avec les références du bien

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