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Notaire vente biens et droits


Pastelis

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Bonjour,

 

Un notaire ma demandé de lui signer une procuration pour vendre un bien familiale dans le cadre d'une succession. Il m'a ensuite adressé ma part (chèque) avec une lettre très simpliste (part de ..... xxx euros).

 

1) Puis je lui demander le détail de ces calculs qui lui ont permis de me verser cette somme ?

2) Puis je lui réclamer copie de l'acte de vente ?

3) Suis je en droit de lui demander autre choses qui me reviendrait en terme de document concernant le bien vendu ?

 

Merci pour votre aide :o

 

Cordialement ;)

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Bonjour,

 

Un notaire ma demandé de lui signer une procuration pour vendre un bien familiale dans le cadre d'une succession. Il m'a ensuite adressé ma part (chèque) avec une lettre très simpliste (part de ..... xxx euros).

 

1) Puis je lui demander le détail de ces calculs qui lui ont permis de me verser cette somme ?

Oui, vous devriez d'ailleurs avoir un décompte en votre possession

2) Puis je lui réclamer copie de l'acte de vente ?

Pourquoi pas, sachant que cet acte est plutot destiné à votre acquereur. Vous pouvez surtout demander une attestation de vente avec le prix (pour vos archives fiscales) et une autre sans le prix (pour fermer les différents abonnements euax, électricité .... et annuler votre assurance habitation occupant ou non)

3) Suis je en droit de lui demander autre choses qui me reviendrait en terme de document concernant le bien vendu ?

Que voulez vous de plus ?

Les titres antérieurs reviennent à votre acquéreur

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OK merci

 

  • "Oui, vous devriez d'ailleurs avoir un décompte en votre possession"

Quel type de décompte ? calcul de ma part, calcul de la répartition du montant ???

 

 

  • "Pourquoi pas, sachant que cet acte est plutôt destiné à votre acquereur. Vous pouvez surtout demander une attestation de vente avec le prix (pour vos archives fiscales) et une autre sans le prix (pour fermer les différents abonnements eaux, électricité .... et annuler votre assurance habitation occupant ou non)"

En sachant que je n'étais pas l'occupant et l'usufruitier.

 

 

  • "Que voulez vous de plus ?
    Les titres antérieurs reviennent à votre acquéreur"

C'est un question ouverte, car je constate que le notaire s'empresse de faire signer en bas de page mais ne produit strictement rien concernant l'application de la loi ! Pour un officier du ministère public cela me surprend! mais comme dans ce beau pays il faut réclamer pour avoir, je pose la question de ce qui serait en droit de me revenir pour avoir le détail de l'opération!

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