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Forum juridique de Net-iris

Saisie et / ou explusion


Fredriech

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Bonjour à tous,

 

aujourd'hui, je viens d'apprendre que ma mère nous cachait depuis des années un endettement probablement collossal :-/ . Ce sera son deuxième dossier de surendettement en moins de 10 ans.

 

Logiquement, lundi ou mardi un huissier se rendre à son domicile pour procéder à un inventaire avant saisie ou bien à son explusion.

 

Peu au fait de ces choses j'ai besoin de quelques conseils :

 

  • quels biens sont insaisissables ? (téléphone, box adsl ?, gazinière ? etc.)
  • dans quelle mesure les biens de mon frère majeur vivant au domicile de ma mère sont-ils saisissables ?
  • je suis président d'une association qui a laissé une partie de son stock chez ma mère, comment le protéger et justifier de l'appartenance de ces objets à la personne morale et non à ma mère ?
  • Suis-je responsables des dettes de mes ascendants ?
  • etc.

===

 

Face à la situation, mes frères et moi-même sommes démunis. Nous ne savons plus comment lutter face aux frénésies de dépenses, crédits revolving et autres, voyages et paiement non honorés...

 

Existe-t-il un moyen de protéger un majeur capable ?

 

Merci d'avance pour vos réponses dépassionnées et documentées.

 

à bientôt,

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Existe-t-il un moyen de protéger un majeur capable ?

 

Bonjour,

 

La réponse est non. En dehors de la tutelle, de la curatelle et de la sauvegarde de justice, vous ne pourrez pas agir sur les actes de votre maman. Ces trois régimes supposent une altération des facultés mentales constatée médicalement. L'intempérance et la prodigalité ne sont plus des cas d'ouverture de ces régimes...

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bonjour,

si madame en est a son deuxieme dossier de surendettement, et que la recevabilité du 2nd dossier lui est acquise, qu'elle demande a la commission la suspension des voies d'execution.

pour l'expulsion du logement, la commission de surendettement ne sera pas compétence, il conviendrait de saisir le juge d'une demande de délai

 

HUISSIERS MONTPELLIER | LEXIQUE : BIENS INSAISISSABLES

 

en cas de saisie, vous devrez justifier de la propriété des biens de l'association; il en sera de même pour votre frere

vous n'etes pas responsable des dettes de votre mère

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Bonjour à tous,

 

merci pour vos réponses qui m'éclairent sur notre affaire.

 

Au sujet des biens potentiellement insaisissables, je vois que les objets d'enfants en font partie. Cela m'amène à une question : il y a chez ma mère des jouets, un petit lit, une poussette etc. dont elle se sert lorsqu'elle garde ses petits enfants (ma fille et mon neveu). Ces biens n'étant pas destinés à ses enfants à charge pourraient-ils être concernés par la saisie ?

 

Autre question : les biens nécessaires à la poursuite des études et à la formation professionnelle font aussi partie des biens insaisissables. Ma mère est institutrice, à ce titre, peut-elle demander à ce que ses dictionnaires, encyclopédies, livres pédagogiques et albums pour enfants ne soient pas saisis ? Mon jeune frère suit des études scientifiques, à ce titre, sa calculatrice scientifique ainsi que son ordinateur lui sont indispensables, peut-il espérer les voir non saisis ?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

 

Je serais présent mardi matin auprès de ma mère et de mon frère pour la visite de l'huissier, je veux la soutenir et surtout empêcher mon frère d'agresser / insulter / rudoyer l'huissier. (on lui a déjà confisqué sa batte et son cran pour éviter tout drame)

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Accompagné de mes frères et de mes beaux-parents, je suis passé voir ma mère ce matin.

 

Très étonnement elle semble très bien prendre le fait qu'elle risque sous peu la saisie et ou l'explusion. Elle prétend s'en moquer, puis me demande d'emporter des objets précieux avec moi, change de discours toutes les cinq minutes...

 

Bref elle me semble fort incohérente. Mes beaux-parents sont du même avis, il l'ont trouvée totalement à l'ouest. De plus, elle m'a appris ce jour que le psychiatre conseil de la CPAM l'a déclarée inapte au travail jusqu'à fin octobre.

 

Je m'inquiète maintenant réellement pour ma mère. Sa capacité de jugement est-elle altérée ? Que faire pour en savoir plus ? Comment la protéger d'elle même ? Je ne me vois pas demander une H.O. ou une H.D.T.

 

Bref, je suis un peu désemparé.

 

Si vous avez des conseils, je suis preneur.

 

Je vous raconterais mardi comment s'est passé la visite de l'huissier.

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