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Forum juridique de Net-iris

Protection et droits oeuvre littéraire JDR


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Bonjour !

 

Je travaille actuellement sur un projet de création d'un livre de jeu de rôle amateur avec objectif d'édition commerciale.

Nous sommes 3 créateurs/initiateurs, travaillant sur la conception, rédaction et supervision d'une petite équipe de contributeurs plus ou moins actifs qui nous ont rejoints pour travailler notamment sur les graphismes, la rédaction, site web etc.

A la suite d'un premier entretien avec un éditeur, nous avons créé une association 1901 dont nous sommes le bureau/ca.

L'objectif était de centraliser tous les droits de l'œuvre au profit de l'association, de manière à ce que l'éditeur n'aie qu'un seul interlocuteur.

Nous avons pensé bon de demander donc à tous les contributeurs voulant officiellement continuer sur le projet (de manière bénévole jusqu'à édition et bénéfices s'il y a) d'adhérer à l'association pour une somme minime de 5€, histoire de couvrir les frais et ouvrir un compte.

En tant que secrétaire je m'occupe donc de la tâche délicate de la rédaction des documents, plus fastidieux que prévus dans notre cas puisqu'il y a un accord de non-divulgation, un contrat de cession de droits à titre gratuit, les statuts et le bulletin d'adhésion.

Actuellement nous avons reçu quelques cotisations, mais aucun document n'est encore signé car je veux absolument qu'ils soient nickels juridiquement (mais je ne suis pas juriste).

Le NDA semble abouti (contrôlé par 2 amis juristes) ... mais pour le reste je nage un peu car notre cas n'est pas totalement standard.

 

On m'a dit récemment qu'il fallait déposer un brevet sur la marque et le jeu, que l'association n'était pas forcément le meilleur moyen etc..

 

Ce que nous souhaiterions avant tout, c'est pouvoir récompenser nos contributeurs pour leur travail, notamment les graphistes, qui peinent à vivre ou même pratiquer leur métier et nous offrent leurs talents gratuitement, contrairement à nous qui avons un travail à côté et faisons cela avant tout en tant que passionnés. Bien sur, dans l'hypothétique idéal où le jeu une fois édité rapporterait pas mal d'argent (mais sans illusion car ce n'est pas le genre du milieu), nous aimerions aussi en profiter et surtout en réinvestir une partie dans l'association. Mais nous serions déjà ravis de mener le projet à son terme et qu'il soit édité.

 

Voilà en gros la situation.

J'en viens donc à quérir vos lumières, avis, conseils sur la marche la meilleure à suivre pour protéger l'oeuvre en cours de création (à part le recommandé contenant les preuves d'antériorité que nous avons fait), rédiger les documents, réunir les droits d'auteur, rémunérer plus tard les contributeurs...

Certes si l'on pouvait ne pas avoir à revenir en arrière sur les actions réalisées comme la création de l'asso ou dire aux contributeurs que finalement leur adhésion n'est pas nécessaire, ce serait bien mais je suis ouvert à tout conseil.

 

Merci d'avance à tous !

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Tout l'ensemble (graphismes, concept, nom, histoire, système de jeu, musique qui l'accompagnera, les projets dérivés...)

Scénario ben à part ceux de base fournis, ils seront inventés par les joueurs donc pas gd chose à protéger.

 

Et surtout le point délicat ce sont les droits, notamment pour les graphistes qui pour l'instant appartiennent toujours à leurs auteurs, normal, même s'ils le font dans le cadre du projet.

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Le nom, ça sera une marque. Donc un dépôt INPI avec tous les coûts liés (voyez leur site, vous en aurez une petite idée...).

 

Pour le reste, à savoir graphismes, concept, scénario, musique, ça relève du droit d'auteur. Il faudra donc identifier les bénéficiaires de ces droits et vous assurer de pouvoir prouver l'antériorité (par un dépôt dans une enveloppe Soleau, l'envoi à vous même d'un courrier recommandé avec un DVD des données en question et quelques mentions dans le courrier du type noms des titulaires de droits, recommandé que vous n'ouvrirez pas, bien sûr...).

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Je précise qu'il ne s'agit pas d'un dépôt mais d'une constitution de preuve concernant la date (et donc l'antériorité le cas échéant). Il convient donc de recevoir le recommandé et de ne pas l'ouvrir ;) Stockez le dans vos archives ou dans vos papiers juridiques, avec soin. Cependant, faites attention: le stockage sur CD/DVD n'est pas éternel... ;)

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Attention également à la loi de 1901 pour une asso est les bénéfices...:rolleyes:

 

De mémoire, une telle asso n'a pas le droit de faire de bénef, mais juste de quoi avoir à permettre le fonctionnement de l'asso...

L'argent doit servir au réinvestissement, et non à dégager un bénéfice.

 

Je laisse le soin aux plus spécialisés d'apporter plus de détails;)

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      merci
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    • Par pylbou
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    • Par Bourges18
      Bonjour à tous,
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      P.S. : et il y a bien d'autres films comme cela : [à ne pas citer non plus], etc....
    • Par albert84
      bonjour à tous,
       
      voici les questions que je me pose :
       
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      le fait d'enregistrer le nom du produit en Algérie, en Tunisie et au Maroc peut-il être utile ?
       
      merci d'avance pour vos réponses.
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