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Forum juridique de Net-iris

Combler une mare


clara57

Messages recommandés

Bonjour à tous

Nous arrivons à la fin de la construction de notre maison (ça fait du bien de l'écrire...;))

Il nous reste la mare qui se trouve entièrement au fond de notre propriété à combler, pour des raisons de sécurité et de salubrité.

Ma question: sachant que ce trou d'eau n'est pas un déversoir pour les eaux pluviales et qu'il est entièrement situé sur notre terrain, son comblement par le remblai de construction de notre maison est-il soumis à autorisation?

Nous avons déjà informé le maire de notre intention et il n'a pas réagi. Cela est-il suffisant?

Merci par avance de vos réponses...

Cordialement,

Clara

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Invité Yaka-de-retour

Bjr, pourquoi celà représenterait t-il un pb ? sauf bien sûr si le comblement de cette mare génère des pbs pour vos voisins, les terrains limitrophes (ex: débordements...).

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Pour nous, cela ne représente aucun problème. Cependant, nous avons eu de tels problèmes avec nos voisins que nous sommes devenus frileux et méfiants. Ils ont fait cesser nos travaux en commettant des voies de faits!

Nous nous entourons donc de précautions parfois superflues pour éviter tout problème car ils vont nous chercher noise pour la moindre chose...

Je crois que la seule réponse à notre souci serait qu'ils déménagent, mais là, netiris ne peut rien...il faut s'en remettre à je ne sais quelle divinité protégeant les propriétaires malheureux!

Au plaisir de vous lire

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Invité Yaka-de-retour
Pour nous, cela ne représente aucun problème. Cependant, nous avons eu de tels problèmes avec nos voisins que nous sommes devenus frileux et méfiants. Ils ont fait cesser nos travaux en commettant des voies de faits!

Nous nous entourons donc de précautions parfois superflues pour éviter tout problème car ils vont nous chercher noise pour la moindre chose...

Je crois que la seule réponse à notre souci serait qu'ils déménagent, mais là, netiris ne peut rien...il faut s'en remettre à je ne sais quelle divinité protégeant les propriétaires malheureux!

Au plaisir de vous lire

 

Si celà ne crée aucun pb pour vos voisins, vous pouvez faire ce que vous voulez sur votre terrain (ds le respect du PLU...). Miaux vaut une marre comblée que des nuées de moustiques non ? :D

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Lag0, c'est une marre :D:D

Et alors ? Une marre, ça peut s'amménager...

Et même au naturel, c'est parfois charmant. Faut voir ce que cet internaute appelle "marre".

En tout cas, perso, j'aurais des craintes à combler une marre. S'il y a de l'eau à cet endroit, elle reviendra, comblement ou pas...

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Invité Yaka-de-retour
Et alors ? Une marre, ça peut s'amménager...

Et même au naturel, c'est parfois charmant. Faut voir ce que cet internaute appelle "marre".

En tout cas, perso, j'aurais des craintes à combler une marre. S'il y a de l'eau à cet endroit, elle reviendra, comblement ou pas...

 

 

Ok, ok, ne te mets pas en colère:), je n'ai rien contre les marres, j'aime bcp les marres mais je n'aime pas les moustiques :mad:. Tu as peut être raison sur le fait que cette marre réapparaîtra . :(

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Invité Azukiyo

oui mais peut etre que le cout d'un comblement ne sera pas le meme que le cout d'un aménagement

 

et puis il y a peut etre danger avec des enfants!!

 

tiens au fait il y a une loi sur les piscines mais pas pour les plans d'eau?

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L'internaute (e), (comment on fait pour dire qu'on est une fille internaute??) est l'heureuse propriétaire d'un magnifique trou d'eau (ou mare) plein d'une sorte de vase nauséabonde dans laquelle je défie tout poisson rouge ou piranhas de survivre...

Une observation continue a permis de voir qu'elle ne recueille aucune eau pluviale. De plus, elle nécessiterait sûrement des aménagements de sécurité type barrières, ce dont nous n'avons pas forcément envie.

De plus, nos horribles voisins se sont reproduits et nous ne voulons pas voir leur progéniture avoir la bonne idée de venir se noyer sur nos terres!

Enfin, notre chien est un fervent admirateur de tout ce qui est eau croupie, flaques etc. Il ne manque jamais de se baigner dans tout ce qui contient la molécule H2O pour revenir vers nous fier de ses exploits aquatiques. Si cette habitude est charmante à la mer, c'est beaucoup moins risible à la maison!

Bref, marre de la mare...

Plus sérieusement, si vous avez un petit texte ou deux qui confirme votre intuition concernant ce comblement, c'est moi qui serait comblée! (je sais humour douteux mais la construction, ça épuise... ;-))

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Invité Yaka-de-retour
L'internaute (e), (comment on fait pour dire qu'on est une fille internaute??) est l'heureuse propriétaire d'un magnifique trou d'eau (ou mare) plein d'une sorte de vase nauséabonde dans laquelle je défie tout poisson rouge ou piranhas de survivre...

Une observation continue a permis de voir qu'elle ne recueille aucune eau pluviale. De plus, elle nécessiterait sûrement des aménagements de sécurité type barrières, ce dont nous n'avons pas forcément envie.

De plus, nos horribles voisins se sont reproduits et nous ne voulons pas voir leur progéniture avoir la bonne idée de venir se noyer sur nos terres!

Enfin, notre chien est un fervent admirateur de tout ce qui est eau croupie, flaques etc. Il ne manque jamais de se baigner dans tout ce qui contient la molécule H2O pour revenir vers nous fier de ses exploits aquatiques. Si cette habitude est charmante à la mer, c'est beaucoup moins risible à la maison!

Bref, marre de la mare...

Plus sérieusement, si vous avez un petit texte ou deux qui confirme votre intuition concernant ce comblement, c'est moi qui serait comblée! (je sais humour douteux mais la construction, ça épuise... ;-))

 

 

Vous avez donné vous même la réponse à votre question. Le comblement de cette marre répond à 2 objectifs:

1. Sécurité: plus de pb de noyade potentielle

2. Salubrité;: plus d'odeurs nauséabondes, de risque de contamination bactériologique...

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La maïeutique appliquée au Droit! Ca c'est la classe!:cool:

En effet, plaisanter avec vous tous m'a permis d'y voir plus clair dans tout cela!

Soyez-en tous remerciés!

Comme quoi, le rire est une arme, même juridique!

Toutefois, je reste ouverte à vos suggestions textuelles, si vous en connaissez. De plus, comme le matériaux qui comblera la mare n'est que la terre extraite du terrain, je ne pense pas que cela pose problème...

A charge de revanche si je puis également donner un coup de main (juridique bien sûr, pas pour creuser!)

Comme vous avez pu le constater, je suis plus "droit de la famille" qu'immobilier!

Au plaisir de vous lire

Clara:)

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Je ne vois pas d'objection légale à opposer au comblement de votre mare,

qui est un ouvrage créé de la main de l'homme, comme l'est une piscine.

Elle ne peut relever de considération liée au code rural et à la police

de préservation des milieux halieutiques.

 

Par précaution, vous pourriez commencer par assécher cette mare, afin

de vous assurer qu'elle ne sert pas de réservoir d'un trop plein d'eau d'un

quelconque ruissellement superficiel ou d'une résurgence de source qui se

manifesterait seulement par temps de pluie.

 

S'il y a une mare, soit le sous-sol est imperméable et les précipitations pluvieuses

suffisent à la remplir, soit ce lieu bénéficie d'une amenée d'eau naturelle,

qui peut n'être qu'épisodique.

 

...

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Je ne vois pas d'objection légale à opposer au comblement de votre mare,

qui est un ouvrage créé de la main de l'homme, comme l'est une piscine.

Elle ne peut relever de considération liée au code rural et à la police

de préservation des milieux halieutiques.

 

Par précaution, vous pourriez commencer par assécher cette mare, afin

de vous assurer qu'elle ne sert pas de réservoir d'un trop plein d'eau d'un

quelconque ruissellement superficiel ou d'une résurgence de source qui se

manifesterait seulement par temps de pluie.

 

S'il y a une mare, soit le sous-sol est imperméable et les précipitations pluvieuses

suffisent à la remplir, soit ce lieu bénéficie d'une amenée d'eau naturelle,

qui peut n'être qu'épisodique.

 

...

bon, ben désolé de venir mettre un peu de piment dans la discussion... mais je vous invite vivement à parcourir la liste des travaux soumis à la Loi sur l'eau, notamment ceux décrits à l'article R214-1 du code de l'environnement, pour vous assurer que votre projet n'est pas soumis à déclaration voire autorisation.
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Dans l'article R 214-1 du code de l'environnement, listant les travaux soumis à autorisation(A)

ou à déclaration(D), j'ai relevé ceci qui est en rapport avec le sujet de ce fil :

 

3. 3. 1. 0. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de

zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :

1° Supérieure ou égale à 1 ha (A) ;

2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (D).

 

ou encore :

 

3. 2. 3. 0. Plans d'eau, permanents ou non :

1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) ;

2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha (D).

 

La question pourrait donc se poser pour une belle mare de .. 1000 m2. :)

 

...

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1000m2, ça n'est pas si important que ça...un carré de 31,62277660168379332 m. de coté dépasse la taille règlementaire ;)

 

à noter aussi qu'il existe des zones humides d'intérêt environnemental, délimitées par arrêté préfectoral, très protégées, dont certaines sont de très petite taille... (voir L214-7-1)

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Emmanuel est allé plus vite que moi, comme d'hab.

 

Et oui, notre conception de la "sécurité" et du "beau" est bien mignonne (même si je ne partage pas la vôtre, je ne fais que la comprendre), mais les zones humides représentent des viviers prodigieux pour la biodiversité, qui nous fait vivre... et ce même si votre mare est toute petite.

 

Peut-être serait-il plus judicieux, plutôt que de combler cette mare, dont l'eau vient nécessairement de quelque part, donc de ruissellements, de la conserver, quitte à mettre quelques barrières.... j'ignore l'âge de vos enfants, mais ce n'est pas forcément en supprimant la mare que vous supprimerez le danger... plutôt en avertissant des risques, en prenant des précautions, et voilà. De jeunes enfants peuvent être en danger, certes, mais dès qu'ils sauront nager, la mare ne représentera plus aucun danger. Quant aux enfants des voisins, si votre terrain est clos, aucun problème.

 

Par contre, nettoyée elle peut être source d'eau pour votre jardin, abri pour les oiseaux et la faune, quant aux moustiques ils aiment plutôt l'eau croupie.

 

Je me souviens avec nostalgie des parties de chasse à la grenouille quand j'étais enfant, avant que la gestion hydraulique de notre compagnie d'électricité, pilotée depuis Toulouse, ne ruine la Dordogne et les petites mares qui parsemaient ses bords....

 

Pitié pour la mare, ne détruisez pas systématiquement ce que vous pensez constituer un "danger pour l'homme".... quelques précautions suffisent et vous ferez un cadeau à tous les oiseaux qui cherchent l'eau l'été, aux petits mammifères, à votre terrain qui possède une source en eau et se purge naturellement des eaux de ruissellement, à votre futur jardin qui en aura besoin, et à votre note d'eau qui se verra amputée de tout ce que vous ne consommerez pas pour arroser ! sans parler de la plus-value d'un terrain lorsqu'il y a une mare.... ce sont des sous sonnants et trébuchants qui parlent.

Demain, votre mare pourra même servir d'épurateur pour une future piscine naturelle.

 

Vous sous-estimez votre richesse, et pour un danger réel, mais sommes toutes assez faible, vous allez détruire un petit écosystème.... Ah, misère.... :(

 

Cleyo

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Vous savez que vous prêchez une convaincue? Malheureusement, j'ai dû céder car, quand on est deux, on doit parfois faire des compromis.

Quand j'ai vu la mare, j'ai dit "super". Je rêvais déjà de grenouilles (mangeant les moustiques) et j'avais peur des conséquences pour l'eau qui s'y trouve, je réfléchissais même à l'arrosage du jardin. Mais j'ai dû me ranger aux arguments de ma moitié et faire cette concession.

Donc, maintenant je dois faire ce qu'il faut pour que les choses avancent... De plus, malheureusement encore, c'est bien la question de sécurité des enfants DU VOISIN, qui nous fait agir...

Certes, vos arguments sont bons, ils sont louables, je les approuve mais ils doivent se soumettre à la réalité de la situation et des incommensurables ennuis que tentent, chaque jour (je n'exagère pas) nos "*')!!%µ**! de voisins! :mad:

Un raccourci audacieux me ferait dire que cette mare est victime de l'homophobie de crétins.:( Et là, la loi ne peut rien y faire...A vous de comprendre...

Bien cordialement,

Clara

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clara, ne faites pas ça "pour les voisins"...

si c'est bien de l'homophobie, la sottise (j'avais mis un mot plus cru, il a été, à raison, caviardé) humaine étant sans limite, ça ne suffira pas à calmer leur ardeur à nuire et ils trouveront autre chose.

 

au fait , quelle est la surface de la mare ?

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Oui, parce que à rêver de grenouilles, on ne sait toujours pas dans l'histoire combien de superficie elle fait, la condamnée...

 

Cleyo

 

(PS : là, sur le coup de la mare.... je ne suis pas sûre que je pourrai faire une concession... heureusement que je suis en appart' :D)

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