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exercer 2 travails


Maeva66

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ma fille exerce une profession paramédicale pour un organisme semi publique (le régime minier)

sa convention est dite à temps plein (date de 1971)

l'évolution du droit ne lui permet t'il pas d'exercer à titre libéral ou salarié à 50kms de son premier emploi ?

sa décision est motivé par le fait que le passage des échelles est au choix et que son employeur bloque ainsi tout profil de carriere

j'ai lu que la clause de non concurrence ne s'applique qu'en cas d'arret de l'emploi

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Il n'y a pas de clause d'exclusivité, pas plus que de clause de non concurrence

la notion qui me bloque est la définition du contrat qui est "exercice à temps plein"

l'organisme de tutelle intérrogé, répond que l'exercice à temps partiel (ou total)avec une autre activité (identique) n'est pas possible car il est à "temps plein"

la jurisprudence a du évoluer quand même depuis 1971.....

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