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Forum juridique de Net-iris

Réception d'un avis à tier detenteur emis par l'OHLM


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bonjour,

Mon objet est un peu abrupte, je reviens sur la chronologie des faits.

Ma mère habitait un appartement appartenant à l'Office des HLM depuis 1964

Elle a été hospitalisée a la suite d'une chute le 17/07/07 puis admise pour un sejour en maison de retraite

Je ne savais pas si elle pourrait réintegrer son logement, aussi l'ai-je conservé tout en payant les loyers

En Avril 2008, les hlm m'ont signifiée savoir que le logement n'était plus occupé par Maman.

J'ai alors telephoné à la mission locale des hlm pour expliquer que je ne savais encore pas si Maman allait etre en etat de revenir chez elle.

La responsable n'a rien voulu savoir et après quelques échanges acerbes au téléphone et m'a raccroché au nez

oui je sais j'aurais mieux fait de tourner 7 fois ma langue dans la bouche

avant de me facher avec cette personne qui refusait de comprendre dans quelle situation était ma mère et moi meme, car je suis sur Strasbourg !Finalement j'ai fait le demenagement en Mai, je les ai prévenu par telephone que je ne pourrais pas faire de constat des lieux car j'habitais Strasbourg et comme les bureaux etaient fermés mon fils a glissé les clés avec un mot dans la boite aux lettres le jour du déménagement.

J'ai payé le loyer de juin (alors que le logement était libre), puis fait opposition aux prelèvements des loyers a partir de juillet 2008.

Depuis plus de nouvelles jusqu'à ce lundi où j'ai reçu un avis à tier détenteur par courrier simple sur le compte de ma mère. Cet avis bloque la somme correspondant aux loyers de juillet 2008 à maintenant.

J'ai essayé de contacter la responsable mais malgre une promesse qu'elle me rappelle j'attends toujours. Vous comprendrez que je vais devoir trouver un autre interlocuteur ...

Ma question est double :

1) comment faire pour annuler cet avis et recouvrer le montant pour que ma mère puisse payer sa maison de retraite (je precise que depuis ma mère est devenu completement dépendante, elle a la maladie d'Alzheimer)?

2) Comment puis je obliger l'Office des HLM à reconnaitre que le logement est libre ?

merci pour vos avis éclairés.

Thiesat

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  • Réponses 9
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Bonjour

 

Apparemment la locataire en titre est votre mère.

 

C'est elle qui aurait dû faire les formalités de fin de location.

 

Cependant une attestation de la maison de retraite et une autre du médecin traitant pourraient amener la société HLM a un peu plus de compréhension.

 

Enfin, un tuteur ou curateur a t il été nommé?

 

Bonne journée

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en premier lieu merci pour ces prises en comptes de mon problème.

à la question : comment m'a été signifié que ma mère devait liberer le logement : elle a reçu un courrier lui demandant de libérer les lieux immédiatement.

Il n'y a pas de tuteur le tribunal a indique qu'étant enfant unique ce n'était pas necessaire.

merci encore

thiesat

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Bonjour,

 

Si vous en avez la possibilité, il vous reste à aller physiquement à l'OHLM, essayer de trouver un interlocuteur(trice) sur place.

bonjour,

comme je vous l'avais dit c'est bien le pb :

1) je suis sur Strasbourg et ce n'est pas facile pour moi d'aller physiquement sur Paris,

2) l'interlocuteur de la délégation refuse de me parler et ne fera rien pour régler notre litige. D'apres vous, est ce que je peux m'adresser à quelqu'un d'autre ?

merci encore pour votre prise en compte.

Thiesat

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Dans ces conditions, j'irais physiquement à la délégation de Strasbourg, calme mais déterminé, et je demanderais un interlocuteur pour débroussailler le problème.

 

Il n'y a aucune raison pour qu'on vous refuse un avis sur place, au vu d'un dossier : vous n'avez pas à aller à Paris discuter du cas, sans même un rdv.

 

Au besoin, si on vous refuse tout concours, faites une réclamation écrite sur place.

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Dans ces conditions, j'irais physiquement à la délégation de Strasbourg, calme mais déterminé, et je demanderais un interlocuteur pour débroussailler le problème.

 

Il n'y a aucune raison pour qu'on vous refuse un avis sur place, au vu d'un dossier : vous n'avez pas à aller à Paris discuter du cas, sans même un rdv.

 

Au besoin, si on vous refuse tout concours, faites une réclamation écrite sur place.

je ne sais pas si je me suis exprimé de façon clair : le litige est sur Paris ou habitait ma mere, et moi je suis sur strasbourg.

dans ces conditions, me confirmez vous que je peux m'adresser à la delégation de strasbourg pour qu'ils interviennent aupres de la delegation à Paris ?

bonne journée

Thiesat

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Je ne connais pas les rapports entre antennes, mais dans la mesure où 500kms vous séparent et qu'un atd a été lancé, sans que vous arriviez à avoir un interlocuteur, j'irais demander conseil sur place en exposant le problème, tel que vous le décrivez.

 

Ils doivent être au minimum en mesure de vous donner un renseignement sur la marche à suivre en cas de conflit, pour quelqu'un de bonne foi.

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