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Flo971

Prêt et reconnaissance de dettes pour un proche

Messages recommandés

Bonjour,

je souhaite prêter une somme importante à mon frère car il est dans une impasse financière .

Ce prêt est important et son montant va imputer sur de l'argent réservé pour mes enfants.

Aussi je souhaite prendre certaines précautions et j'aimerais que vous me conseilliez dans ce sens:

 

- Je souhaite lui faire écrire une reconnaissance de dettes. Que doit stipuler obligatoirement cette dernière ?

- Il ne possède rien aussi, si il lui arrive quelque chose, ses enfants deviendront-ils automatiquement "responsables" de cette dette ?

Cette dernière peut-elle être prélevée sur un éventuel héritage qu'il pourrait percevoir ?

 

Mes dernières questions peuvent vous paraitre peu joyeuses :cool:, mais l'avenir de mes enfants étant engagé, je préfère me prémunir au maximum (quitte à envisage le pire..)

 

Merci pour vos infos

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Bonjour,

je souhaite prêter une somme importante à mon frère car il est dans une impasse financière .

Ce prêt est important et son montant va imputer sur de l'argent réservé pour mes enfants.

Aussi je souhaite prendre certaines précautions et j'aimerais que vous me conseilliez dans ce sens:

 

- Je souhaite lui faire écrire une reconnaissance de dettes. Que doit stipuler obligatoirement cette dernière ?

- Il ne possède rien aussi, si il lui arrive quelque chose, ses enfants deviendront-ils automatiquement "responsables" de cette dette ?

Cette dernière peut-elle être prélevée sur un éventuel héritage qu'il pourrait percevoir ?

 

Mes dernières questions peuvent vous paraitre peu joyeuses :cool:, mais l'avenir de mes enfants étant engagé, je préfère me prémunir au maximum (quitte à envisage le pire..)

 

Merci pour vos infos

 

Bonjour,

 

concernant un modèle et ce qu'elle doit contenir, vous avez ce lien Votre argent > Investir > La reconnaissance de dettes Il y a également quelques infos utiles.

 

Ou encore ici sur le site des impôts http://www2.impots.gouv.fr/enregistrement/reconnaissance/9_reconnaissance_dettes.htm

 

Attention :

 

De plus, en cas de prêt entre particuliers de plus de 760 euros, le fisc demande que l'opération soit déclaré à ses services via à l'imprimé numéro 2062. Et s'il y a des intérêts appliqués au prêt, il faut que le préteur les déclare dans ses revenus via l'imprimé numéro 2561. Cette déclaration doit se faire avant le 15 février de l'année suivant la conclusion du prêt.

 

Sur la reconnaissance de dettes doivent figurer le nom et l'adresse de l'emprunteur, ainsi que la somme empruntée, écrite en chiffre et en toutes lettres de la main de l'emprunteur, sa signature, la date de rédaction de l'acte, la somme à rembourser, les dates d'échéances fixées pour les remboursements, le taux d'intérêt s'il ne s'agit pas d'un prêt gratuit et qui est librement convenu entre le préteur et l'emprunteur, dans la limite du taux de l'usure.

Source : http://www.confidentielles.com/r_336_pret-d-argent-entre-particuliers---les-precautions-indispensables.htm

Modifié par 11291

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Bonjour,

Au lieu de prêter vous-même l'argent, vous pourriez peut-être envisager de vous porter caution pour un prêt bancaire sollicité directement par votre frère. En qualité de caution, vous seriez certes amené à payer à sa place s'il ne pouvait pas rembourser (vous pourriez justifier votre créance) mais ce prêt pourrait être assorti d'une assurance décès qui n'engagerait pas ses héritiers s'il lui arrivait malheur. En revanche, pour votre frère, le coût serait peut-être un peu plus élevé...

Cordialement.

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Merci pour vos informations à tous les deux.

 

11291, ce prêt n'est pas assujetti à des intérêts. Le fisc va quand même prélever quelque chose ou il s'agit simplement d'une déclaration d'usage ?

 

Yooyoo, si je suis"obligée" de lui prêter cette somme, c'est parce que même en me portant caution, les prêt bancaires ont été refusées. Je pense que c'est dû au fait que j'exerce une profession libérale et qu'il s'agit pour lui d'un regroupement de crédits..

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Invité Yaka-de-retour

(quitte à envisage le pire..)

 

 

Vous avez raison car le pire arrive souvent. Ceci dit, les enfants ne st pas responsables des dettes de leurs parents donc ces derniers ne vous rembourserons pas en cas de défaillance de leur père. Donc si votre frère ne possède rien, n'a donc aucune garantie, vous n'êtes pas certain(e?) de récupérer votre argent (celui que vous destinez à vos enfants) à l'échéance de ce prêt, sauf à s'engager ds une procédure longue. De plus en cas de décès avant échéance, vous ne récupérerez absolument rien sauf à l'obliger de souscrire une assurance vie à votre profit.

A votre place, je commencerais par un petit prêt. ;)

Modifié par Yaka-de-retour

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Vos conseils sont malheureusement judicieux..Je dis malheureusement car je souhaite l'aider mais sans y laisser des plumes :(.

 

Je ne sais pas si je pourrai commencer par un petit prêt car, comme je l'ai dit, il s'agit d'un rachat de divers crédits.

Cela démontre une mauvais gestion financière de sa part qu'il reconnait parfaitement.

Il ne possède rien et j'ai peur que dans les années qui suivent un prêt éventuel de ma part, il recommence à "s'éparpiller"; d'où mon souci de protection ainsi que dans le cas d'une "disparition".

 

Je pense que dans le cadre d'une assurance vie (ou d'un testament), la personne peut se désister à tout moment.

Il faudrait que je me renseigne afin de savoir si il existe une clause possible d'impossibilité de modification ultérieure; désolée si je n'emploie pas les bons termes mais j'avoue ne pas y connaitre grand chose..

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Invité Yaka-de-retour

Il peut bien sûr arrêter de payer les mensualités de l'AV... Je ne vois pas bcp de solutions pour vous protéger. S'il s'agit de crédits, ne peut t-il passer en commission de surendettement ? Ce serait à mon avis la meilleure solution car vous envisagez vous même que les choses risquent de mal se passer. C'est gentil d'aider mais pas à fond perdu (ou alors il faut l'accepter comme tel).

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Bonjour,

Si vous ne voulez pas faire un prêt "à fonds perdus", aidez votre frère à déposer un dossier de surendettement. En fonction de son endettement global, la BDF pourra lui accorder soit une période de moratoire (période pendant laquelle tous ses engagements sont gelés), soit un plan d'amortissement sur 10 ans en ramenant les taux des prêts au taux légal (3,99% en 2009), voire à 0 %. Il est impératif qu'il déclare bien toutes ses dettes (même des prêts amicaux) et tous ses revenus.

Pendant toute la durée de ce plan, votre frère sera fiché au FICP, ce qui devrait lui interdire de pouvoir solliciter tout nouveau crédit.

Cette solution permettrait à votre frère de s'en sortir tout en assumant la conséquence de ses actes.

Cordialement.

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Vous avez raison, c'est un choix à faire mais en sachant que je pars avec zéro garantie.

 

La commission de surendettement ne peut pas prendre en charge son dossier car son dernier crédit est trop récent (?). En bref, il n'y a pas droit.

 

Je vous remercie encore pour tous vos conseils car ils m'ont bien éclairée. En discutant avec lui, je vais maintenant voir ce que j'entreprends ou non.

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