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succession


Kindan

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JE ne sais qu'elle 1eres démarches aurais je à faire?Je suis tuteur de mon pére, il ne lui reste hélas que trés peu de temps à vivre;IL ne dispose plus que de somme en banque plus de 130 00 euros je n'ai qu'un seul frére .devons nous demander à notre notaire pour notre succession?

 

---------- Message ajouté à 17h44 ---------- Message précédent posté à 17h41 ----------

 

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Sur les généralités de la succession, voyez ce lien

vosdroits.service-public.fr/.../N171.xhtml

 

vous n'êtes pas obligé de recourir à un notaire s'il n'y a aucun immeuble dans la succession, vous serez amené à faire vous même la déclaration de succession puisqu'il n'y a que des liquidités et la ou les ba nques vous demanderont théoriquement un acte de notoriété.

 

Extrait documentation de ce même lien, pour vous.

Qu'est-ce que l'acte de notoriété héréditaire?

 

L'acte de notoriété indique quels sont les héritiers du défunt et détermine dans quelles proportions ces personnes héritent.

Il est établi par un notaire.

L'acte de notoriété est le mode de preuve habituel de la qualité d'héritier ; il est nécessaire, notamment pour que les héritiers puissent percevoir les fonds détenus sur les comptes bancaires du défunt, les capitaux-décès, et accomplir les démarches pour lesquelles il faut justifier de sa qualité d'héritier (par exemple le changement de la carte grise du véhicule du défunt,) etc.

En pratique, l'acte de notoriété est établi au vu des pièces d'état civil du défunt et des héritiers, et sur les déclarations de ces derniers. Si nécessaire, il pourra être fait appel à des témoins.""".

 

N'oubliez pas de demander des copies de cet acte, au notaire,

 

PS : en dehors des actes de décès délivrés par la mairie, vous aurez à remettre également les comptes de l'année au juge des tutelles

 

Bon courage

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