Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

responsabilité d'un associé salarié


Foo116

Messages recommandés

Bonjour,

 

Pour le cas d'un salarié associé minoritaire d'une SARL dans quel mesure peut il être déclaré responsable en cas de liquidation ? de faute de gestion du gérant ? de falsification du bilan ?

Quid des quitus lors des AG ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

A défaut de connaître les dessous de votre question (vous parlez de falsification de bilan), comme dit Marsu, il ne faut pas avoir commis d'actes de gérance et j'ajouterai "directement ou indirectement". S'être fait passer pour le gérant ou jeter le discrédit sur la société ou son gérant peuvent être source d'ennuis. Avoir exiger le remboursement d'un compte-courant d'associé ayant entraîné la mise en liquidation peut être source d'ennuis aussi. Avoir falsifié la compta (et les bilans) aussi. etc.

 

Le quitus, voté en AG au vu des documents fournis pour l'AG, est donné au gérant pour sa gestion de l'exercice passé. Ce n'est pas une absolution pour tout ce qui pourrait être illégal dans cet exercice, tant pour le gérant que pour les salariés et/ou associés qui auraient "magouillé".

 

Un associé au fait de malversations (j'en reviens à la falsification de bilan dont vous parlez) et n'en faisant pas part lors de l'AG et donnant quitus devient complice. Ne reste qu'à prier que personne ne découvre les malversations...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...