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Forum juridique de Net-iris

Procédure pénale et domiciliation ailleurs ?


Invité colom

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Bonsoir à tous,

Je suis prise dans une sombre histoire avec l'administrateur et responsable légal d'un forum sur lequel je suis modératrice depuis plusieurs années.

Après avoir contacté plusieurs associations relatives au droit de l'Internet, la seule association qui m'a véritablement aidé m'a dit que je n'ai plus d'autre choix que d'entamer une action légale afin de faire valoir mes droits (une autre association ne m'a non seulement pas aidé d'un point de vue pratique, mais en plus, elle m'a parlé comme si j'étais une personne coupable et non une personne victime (le monde à l'envers !), et a cherché des failles psychiques à ma volonté de ne pas donner mon adresse à cet administrateur indélicat (là encore, c'est de la psy [de comptoir]). J'attends de la part du président d'une autre association une réponse plus complète via email).

Cette association m'a également recommandé d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à cet administrateur indélicat afin de l'inviter à cesser ses agissements.

(je préfère ne pas donner trop de détails accessibles publiquement sur ce problème, au cas où cet administrateur ou ses proches fassent une recherche sur[un moteur de recherche]).

 

Cependant, cette dernière recommandation me pose un souci majeur : je refuse coute que coute que cet individu ait la moindre possibilité d'avoir l'adresse postale de mon domicile. En effet, je crains pour ma sécurité et celle de ma famille si je lui donne mon adresse postale dans le cadre d'une procédure légale.

 

J'ai entendu dire qu'il existe une possibilité dans le cas d'une plainte déposée à la gendarmerie ou au commissariat que la victime s'y domicile afin que ses agresseurs ne la retrouve pas.

Existe t-il une possibilité du meme ordre si je porte plainte auprès du Procureur de la République de mon département ?

 

 

Je vous remercie d'avance de votre réponse

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Bonjour Epictète

il vous faudrait relire ceci, notamment le § 3-6-2

J'ai beau relire ce que vous m'avez indiqué, ainsi que mon message, je ne vois pas en quoi j'ai enfreint ladite charte.

 

En effet, j'ai respecté le principe d'anonymat, et j'ai rapporté des faits qui m'ont paru scandaleux de la part d'une association. L'association n'étant pas clairement identifiable (il y a plusieurs associations relatives au droit de l'Internet en France), et je ne vois pas au nom de quoi je peux pas dire que telle ou telle association a franchi les limites et ne s'est pas bien comportée.

 

Enfin, je ne vois pas en quoi ma question est contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs.

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C'est difficile de faire plus clair :

 

3.6.2. Contenu des messages

 

Compte tenu des responsabilités potentielles, les utilisateurs sont invités à ne pas citer de marque ...

Vous citez la marque d'un distributeur(psy de P...) et celle d'un moteur de recherches.

 

C'est juste pour rendre service que je fais remarquer cela, n'y voyez rien de plus.

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Bonjour à Epictète et Net-Iris Superviseur

Je n'ai pas envie d'ergoter des heures et des heures sur le sujet. Ok, par rapport au moteur de recherche, j'ai pigé d'où vient le problème.

 

Par contre, en ce qui concerne la psy de P..., il s'agit d'une expression tellement courante, sur la base d'une marque qui n'existe plus, que je ne vois pas personnellement d'où vient le problème.

Je pourrais tout aussi bien dire "de la psy de comptoir", mais bon, l'expression perdrait beaucoup de sa saveur....

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Bonjour Paul

Ci après vous trouverez la réponse à votre question:

Détail d'un article de code

Merci pour votre réponse. Toutefois, il s'agit de la protection des témoins, je n'ai rien vu quant à la protection des plaignants (à moins que je sois aveugle).

 

 

Bien à vous

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Les personnes à l'encontre desquelles il n'existe aucune raison plausible de soupçonner qu'elles ont commis ou tenté de commettre une infraction et qui sont susceptibles d'apporter des éléments de preuve intéressant la procédure

 

A votre avis, cette définition est incompatible?;)

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Les personnes à l'encontre desquelles il n'existe aucune raison plausible de soupçonner qu'elles ont commis ou tenté de commettre une infraction et qui sont susceptibles d'apporter des éléments de preuve intéressant la procédure

 

A votre avis, cette définition est incompatible?;)

:'(

Je n'ai pas dit ça :'(

 

Je n'ai juste pas forcément compris le sens de cette définition dès le départ :'( (j'oscille entre pleurs et colère, non pas contre vous, mais votre question a ravivé ces sentiments)

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Ne vous inquiétez pas. Je réponds juste un peu vite parce que j'ai d'autres obligations derrières... ;)

 

Néanmoins il s'agit là de l'ancien article 62-1 CPP qui a été abrogé en 2004 si ma mémoire est bonne et recodifié sous l'article que je vous ai donné.

 

Néanmoins, il faut avoir de bons arguments pour pouvoir accéder à ce dispositif, qui n'est pas employé tous les jours.

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Bonsoir Paul,

 

Quid du procès-verbal d'audition de dépôt de plainte?...

Pour l'instant, je n'ai pas encore porté plainte. Je cherche d'abord où trouver une assistance juridique, sachant que je n'ai pas la possibilité d'avoir l'aide juridictionnelle vu que ma mère dépasse le plafond de revenus.

 

Et là, je suis perdue... :'(

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Invité Shintoku

Giulia,

Vous avez vraiment un problème. De vos propos, dans tous les posts, ne ressort que la haine, le désir de vengeance.......... Vous n'avez pas 25 ans (puisque vous êtes au foyer fiscal de votre mère) et vous êtes remplie d'amertume et de violence ! C'est contre votre père, sa femme ......... enfin, contre le monde entier, non ?

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Je ne conteste pas la décision de l'équipe du forum.

 

Toutefois, l'écoeurement et l'impression que mes demandes d'aides ne sont meme pas entendues, ni comprises dominent.

Mon père et sa femmes sont le genre à manipuler tout le monde, et j'ai constamment l'impression que, parce qu'ils ont une profession respectable, ils sont légitimés dans l'utilisation des autres comme des objets.

Ensuite, je croyais avoir du répit, mais le sort s'est acharné et cet administrateur s'est mis à me harceler lui aussi, à me considérer comme son objet, sa marionnette.

Aujourd'hui, je suis non seulement écoeurée, mais aussi désabusée. Comme si aucune justice n'existait et que seule la mort de ces personnes me rendrait justice, car elles n'auraient plus aucune capacité de nuire.

Parce que j'ai du abandonner mes études, que mon psychiatre (que j'ai vu aujourd'hui) a fait un diagnostic de dépression patente (mais comme il me voit en thérapie, il ne peut pas me faire de prescription, ce qui serait contraire aux principes), que j'ai comme l'impression que justice ne me sera jamais rendue et qu'en plus, je ne peux pas subvenir de manière autonome à mes besoins (et franchement, ce serait une vue de l'esprit de trouver un travail dans le domaine des langues avec comme seul bagage mon bac littéraire !).

Comme je l'avais dit ailleurs, faudra t-il des décès de personnes victimes de harcèlement dans la sphère privée (rappelons-le, en dehors du cadre du travail, aucune législation ne sanctionne le harcèlement) pour que citoyens comme politiques se bougent et que les victimes de ces pratiques soient entendues et reconnues en paroles, mais aussi en actes ?

 

Voilà, tout est dit. Si les modérateurs y trouvent à redire, j'ai fait ce que j'ai pu pour etre mesurée. Mais franchement, si ce que je dis est de trop, autant que je parte !

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