Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

lieu de travail


Messages recommandés

Bonjour à toutes et à tous,

 

J'ai le projet de créer une société de transport express (coursiers).

 

- Sur un secteur déterminé puis-je avoir une adresse postale uniquement comme lieu de travail pour mes salariés et qui sera le point de départ pour les courses? (je n'ai pas de locaux sur tous les secteurs)

 

- les heures de mes salariés vont changer tous les mois, quel est le contrat le mieux adapté? comment faire?

 

- Concernant les frais de déplacements de mes salariés, est-ce que je peux fixer librement l'indemnisation? doit-on se baser sur le barème fiscal obligatoirement?

 

Merci pour vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

une boite postale pour lieu de travail :confused::eek:

 

ce serait une premiere, a ma connaissance :rolleyes:

 

Dans toutes les societes de transports, l'employeur indique l'adresse de l'agence de rattachement, ou le siege social de la societe

 

Mais, dans la mesure ou un chauffeur (par definition) a un poste itinerant, il semble evident que le salarié ne va pas exercer ses fonctions sur place ;)

 

il suffit donc d'indiquer dans le contrat de travail (sous l'intitulé : "horaires de travail - lieu de travail) qu'un planning sera fourni toutes les semaines, et que le lieu de prise de service sera determinée en fonction des necessités de service, et precisé sur le planning

 

De meme, indiquez que le temps de service est fixe a xx heures hebdo, sans mentionner d'horaires ou de jours travaillés

 

Attention toutefois : s'il s'agit d'un emploi a temps partiel, indiquez bien le mode de calcul et de reglement des heures complementaires / supplementaires (ceci, afin d'eviter tout litige ulterieur)

 

Pour ce qui concerne les frais de deplacement, cela depend :

- s'il s'agit des frais domicile/lieu de prise de service, vous etes libre de choisir l'option que vous preferez

- s'il s'agit des frais de deplacement tels que definis par la CCN des transports routiers (en cas de decoucher, ou de prises de repas a l'exterieur), vous devrez respecter les taux prevus par la CCN

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...