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Forum juridique de Net-iris

délocalisation de mon emploi


Talouch

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Bonjour,

 

Ma société est rachetée par une autre qui se trouve à paris Sud, je devrais donc allez travailler à 42 km j'aimerai savoir si j'ai le droit de refuser la délocalisation sachant que je n'ai pas de clause de mobilité sur mon contrat de travail.

Le nouvel employeur me propose un poste similaire au mien, mais à Paris ai-je le droit de refuser si toutefois il est interdit de refuser la délocalisation.

Quelle licenciement s'appliquera dans les 2 cas ?????

 

Merci de me répondre car je dois y aller le 1er juillet prochain !

 

Talouch

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  • Réponses 3
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vs pouvez refuser cette délocalisation

ils doivent vous donner un avenant a votre contrat de travail qui expliquera le pourquoi des choses

si c est pour motif economique que cette délocalisationa lieu, on doit vs envoyer cet avenant par LRAR et vs aurez 1 mois pour donner réponse et en acs de refus de votre part il s agira d un licenciement eco

si autre motif ds ce courrier "avenant" il n y a pas de délai imposé pour répondre mais on doit laisser un temps de réflexion suffisant par ex une dizaine de jours au moins

en cas de refus il s agira d un autre licenciement a voir cas par cas

 

Cordialement

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Je ne m'avancerai pas à dire que vous pouvez refuser cette délocalisation

42kms, on reste sur Paris, on peut très bien être dans la même zone géographique et dans ce cas, votre refus serait fautif ( licenciement pour cause réelle et sérieuse )

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