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Forum juridique de Net-iris

recours contre le Président de la Chambre des notaires


Janesh

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Bonjour,

Quels recours contre le notaire, lui même Président de Ch. des notaires. Il refuse d'entériner un partage judiciaire sous prétexte qu'un des ayants droits est absent et malgré le fait qu'un administrateur judiciaire ait été nommé avec tous pouvoirs.

Que faire pour sortir de l'indivision qui perdure depuis 1993?

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Bonjour,

Je suis dans un cas analogue:

3 héritiers dont un pas d'accord; une succession qui s'éternise. Finalement une décision de justice exécutoire depuis 2 ans; la vente aux enchères des biens immobiliers (effective depuis juin 2008); un notaire désigné "poussivement" par le président de la Chambre des notaires (déc 08) pour liquider la succession ; ce notaire qui ne "reçoit pas" la dite décision (sic), décision qui doit lui être renvoyée en février 2009 après notre intervention à la chambre des notaires.

Depuis cette date rien, malgré nos courriers recommandés avec AR; le notaire ne répond ni aux recommandés, ni au téléphone (barrage assuré par son secrétariat: "écrivez.... "), ni aux demandes écrites de rendez-vous...

Que puis-je faire ?

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