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Forum juridique de Net-iris

Mesentente sur cloture mitoyenne


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Bonjour,

 

Tout d'abord voici un schéma pour essayer de mieux comprendre le probleme:

 

 

http://nsa07.casimages.com/img/2009/06/24/09062412354948850.jpgDonc les terrains entre les voisins A et B ne sont pas au meme niveau et c'est de la que viennent les problemes.

Au tout départ avant que qui que ce soit commence les travaux nos 2 terrains etaient au meme niveau, c'est notre voisin (A) qui a décaissé par la suite pour faire sa maison.

Lorsque nous avons decidé de faire la cloture ensemble il avait eté convenu que nous ferions la cloture sur la limite haute c'est a dire au meme niveau que notre terrain. Pour ce faire il fallait faire une pente douce chez les voisins de façon a mettre du geotextile puis des plantations. C'etait leur souhait et ils ne voulaient pas entendre parler de mur...

Nous avons dit ok et là le terrassier vient de faire le boulot mais les voisins nous insultent en disant qu'on met de la terre chez eux et qu'ils ne sont plus d'accord w00t.gif

Du coup ce sera pour notre pomme les frais du terrassier.

 

Tout ça pourquoi ? Parce que ces chers voisins veulent faire une terrasse de 3,50m devant leur porte fenetre de cuisine donc face a la limite et que là il n'y a plus que 2,80m donc c'est pas assez. Ils n'avaient pas mesuré avant l'intervention du terrassier combien il y avait.

En gros ils n'en ont rien a faire de la cloture avec nous tout ce qui leur importe c'est leur terrasse...

 

Au depart nous nous souhaitions faire un mur mitoyen qui irait jusqu'au niveau de la terre et apres mettre soit du grillage soit des panneaux de bois voire meme un mur plein car on aimerait etre tranquille chez nous.

 

Je precise aussi qu'ils ont construit a 4m de la limite entre nos terrains ce qui etait la distance minimum imposé par le POS. Mais le truc c'est qu'on a des gros doutes quand au 4m effectif, a notre avis il y a moins.

 

Eux dans l'ideal il voudrait qu'on fasse une pente douce mais qui soit a cheval sur les 2 terrains donc comment mettre du grillage par exemple dans une pente ?!

Et sans compter qu'on perd du terrain exploitable car ca ferait tout de meme 1m sur une longueur de 15 m.

Nous ne sommes pas d'accord et preferons comme depuis le debut faire un mur de soutenement mais eux ne voudraient pas payer, ils voudraient qu'on le fasse entierement chez nous car dixit la loi c'est a nous de retenir la terre de notre terrain.

 

Qu'en pensez-vous ?

 

Merci.

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Ne vous laissez pas faire !

 

Ils ont décaissé ils font un mur de souténement !

 

Ne vous laissez pas embobiner ils feront ce qu'ils voudront chez eux mais vu la hauteur qui semble importante un mur de souténement en bonne et due forme semble impératif.

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C'est effectivement au fonds qui a décaissé de pourvoir au soutènement

des terres du fonds voisin. Le fonds A a la charge de construire tout ouvrage

à ses frais exclusifs, sur son fonds, pour soutenir les terres du fonds B.

 

...

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Ok je suis soulagée de voir que ce n'est pas nous qui sommes en tort.

Par contre effectivement sur un angle du terrain j'ai rajouté un peu de terre, ça ne concerne qu'une toute petite partie de la longueur totale.

 

Nous ne sommes pas malhonnetes je pense donc si j'ai bien suivi ce serait a eux de monter un mur de soutenement de leur bas de terrain jusqu'au niveau du terrain d'origine et si jamais a un endroit notre terre est plus haute ce sera a nous de faire en sorte qu'elle soit retenue c'est bien ça ?

 

Merci pour votre aide.

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Disons que le bornage a été fait de maniere bizarre car il n'y a que 2 bornes pour la limite entre nos 2 terrains mais ces bornes n'etant absolument pas de meme niveau il est tres difficile de tirer droit surtout que la longueur est tout de meme de 35m.

 

Apres pour l'histoire du respect ou non des 4m nous n'avons pas envie de les embeter avec ça ca ne nous embete pas. On cherche juste a trouver un moyen de pression pour eviter une procedure judiciaire.

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Disons que le bornage a été fait de maniere bizarre car il n'y a que 2 bornes pour la limite entre nos 2 terrains mais ces bornes n'etant absolument pas de meme niveau il est tres difficile de tirer droit surtout que la longueur est tout de meme de 35m.

 

Apres pour l'histoire du respect ou non des 4m nous n'avons pas envie de les embeter avec ça ca ne nous embete pas. On cherche juste a trouver un moyen de pression pour eviter une procedure judiciaire.

 

Oui mais c'est justement pour vous éviter des problèmes ultérieurs si le bornage est "flou" que je le disais qu'on ne se base pas ensuite si les bornes disparaissent sur une maison sensée se situer à 4 mètres ;)

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    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
    • Par yeya
      [Bonjour,]
      j'ai fait détruire une grange dans mas cours. Comment puis-je savoir si le mur de séparation des deux terrains est mitoyen ou non. Le démolisseur n'a pas voulu l'abattre, et de ce fait à laissé toute la hauteur du bâtiment qui est bien supérieur au mur de séparation des terrains, ces murs étant mitoyens, signalé par la position des tuiles sur 2 versants
      [Merci de votre aide]
    • Par Magniola75
      [Bonjour,]
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      [Merci pour votre aide]
    • Par Ekaa
      Bonjour à tous
       
      Je suis nouveau ceci est mon premier post et je suis ravi qu'un tel site existe.
       
      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      [                                             ]
      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [               C             ][             ]
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      [             B               ][             ]
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      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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