Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

pére décede ,belle mere parti depuis 7 ans


Chou64

Messages recommandés

Bonjour, à tous

voilà mon pére est décédé le mois dernier .ma soeur ,mon fère et moi meme pensions etre les seuls heritiers mais voila que nous avons apris que ma belle mére (mariage en 1999) aura l usufruit total des biens de mon pére. un contrat de mariage avait été rédigé en séparation de biens ,jusque la tout va bien ,mais un contrat de donnation au dernier vivant a été ridigé quelque mois plus tard en faveur de ma belle mére.hors elle a quitté mon père en 2002 pour s installé avec un autre homme a moueia ou elle vit toujours.mon pére a etabli une main courant pour signalé son depart mais n a rien fait d autre.nous savons que son desir n été pas celui la et qu il avais l intention de divorcer ,mais il été négligent avec ses papier.pourriez m aider a trouver une solution,peux etre y a til une jurice prudence ou un texte de loi qui nous permetterais d avoir un recours merci d avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...