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Forum juridique de Net-iris

condamné pour assistance à personne en danger


Lion2a

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Voilà de ça 6 mois ,j'ai porté assistance à mon amie qui était menacée, maltraitée et sequestrée chez elle par son ex petit ami jaloux.

Le soir du 13 janvier j'ai été alerté par un appel tél de mon amie qui paraissait anxieuse et ne pouvait pas parler.J'ai décidé de me rendre chez elle et lorsque je suis arrivé devant sa porte qui était verrouillée j'ai constaté qu'un homme (que je ne connaissais pas à l'époque ) était à l'intérieur l'empéchait de sortir (alors qu'elle le lui demandait), menaçait de la tuer ainsi que son nouveau petit ami (cad :moi) car il pensait qu'elle l'avait trompée (ce qui est totalement faux).

Devant une situation que je jugeais dramatique , dangereuse , l'état d'énervement extrème de la personne qui reiterait sans cesse ses menaces ("je vais t'eventrer, te fumer ,après je me tuerai") j'ai décidé de sonner à la porte.Mon amie , profitant de l'effet de surprise, s'est jetée sur la porte et est parvenue à la déverrouiller ce qui m'a permis d'entrer.

A l'intérieur, l'homme (vraissemblablement drogué)s'est montré très agressif et une bagarre a éclaté.Nous sommes tombés tous deux et il s'est cassé la jambe lors de cette chute. Lui prétend que je me suis acharné sur lui.Pourtant je ne l'ai frappé qu'avec mes poings et pas aux jambes!

Après cet incident j'ai appelé les secours ,bien qu'il ne l'ait pas voulu car il me demandait de le tuer ("ou sinon c'est moi qui vais te tuer" disait-il) qui sont arrivés sur les lieux très vite.J'ai été entendu par la police qui ne m'ont même pas signifié une garde à vue étant donné que pour eux j'avais aidé une personne en detresse.

Seulement voilà, ce monsieur a porté plainte , l'état de légitime défense , les menaces de mort , le fait de porter secours n'ont pas été reconnus, les expertises toxico que j'avais demandées n'ont pas été effectuées.

Pour le juge ,j'ai agi gratuitement, sans motifs (malgré le temoignage de mon amie) .J'ai donc été condamné à 6 mois avce sursis + 24 mois de mise à l'epreuve+ les dommages et inerets qui ne m'ont pas été communiqués à ce jour.Lui bien entendu a été totalement blanchi et a été relaxé

Je suis dégoûté ,profondément touché, je ne parviens plus à dormir et je ne comprends pas .J'ai agi selon ma conscience , voulant porter secours à une personne en danger ;l'agresseur ressort libre et est la victime aux yeux de la justice et moi le coupable!!! C'est AFFREUX!!!

Aidez-moi je vous en prie , conseillez moi parce que là ça ne va pas du tout, j'ai l'impression que je sombre dans la dépression (plus envie de manger, de boire, de dormir, de sourire, je me renferme totalement).J'ai bien sûr fait appel mais je voudrais aller au delà de ça et envisage même d'alerter la presse.Je ne sais plus trop quoi faire d'autre! Au SECOURS!

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Bonjour,

 

A part l'appel et un bon avocat...

 

Cordialement.

 

c'est bien ce que je compte faire mais je ne comprends pas cette décision.Le procureur lui même a reconnu que la personne mentait, qu'il avait ,selon lui, bien proféré des menaces et l'avait même condamné à 10 mois avec sursis.Mais pourquoi ce revirement total lors du verdict? Pourquoi les menaces (réitérées et en situation) n'ont pas été retenues? Comment un être aussi abject qui menace, maltraite et séquestre une personne peut-il s'en sortir blanchi?Et comment moi, qui n'ai jamais eu de démélés avec la justice, puis-je passer pour un être violent alors que je n'ai fait que porter secours à une personne en danger?

On peut condamner quelqu'un pour non assistance à personne en danger mais le fait de lui porter secours est tout aussi réprimandé car l'assistance à personne en danger n'est pas reconnu.

Que faut-il faire alors si quelqu'un se fait agresser et que personne mis à part vous ne peut prendre sa défense? La Justice semble indiquer qu'il vaut mieux faire la sourde oreille et passer son chemin. Bonjour la solidarité!!! Dans quelle société vit-on?

 

---------- Message ajouté à 10h29 ---------- Message précédent posté à 10h19 ----------

 

Le procès a eu lieu hier et je vais faire appel aujourd'hui mais je me dis que maintenant que la peine a été prononcé le juge de la cour d'appel en tienne compte et prononcent (dans le meilleur des cas pour moi ) une sentence équivalente.Ils voudront peut-être respecter le verdict HONTEUX , INJUSTE et INCOHERENT afin de ne pas contredire son collègue.

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Bonjour.

 

Attention à ne pas jeter le discrédit sur une décision de justice qui est une infraction à caractère pénal (délit!):eek:

 

Autrement, Quasi vous a déjà bien répondu. l'Appel et un bon avocat.

 

Ce qui doit jouer en votre défaveur, c'est qu'on ne se casse pas une jambe comme çà. Une fracture résulte nécessairement d'un choc ou d'une torsion relativement puissante ou violente.

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Bonjour Lion2a,

 

N'y a-t'il aucun témoin de la scène ? (oculaire ou auditif)

 

Ce serait bien de pouvoir récolter des témoignages, à inclure dans la procédure d'appel....

 

Bon courage,

 

---------- Message ajouté à 10h52 ---------- Message précédent posté à 10h51 ----------

 

Bonjour.

 

Attention à ne pas jeter le discrédit sur une décision de justice qui est une infraction à caractère pénal (délit!):eek:

 

Autrement, Quasi vous a déjà bien répondu. l'Appel et un bon avocat.

 

Ce qui doit jouer en votre défaveur, c'est qu'on ne se casse pas une jambe comme çà. Une fracture résulte nécessairement d'un choc ou d'une torsion relativement puissante ou violente.

 

Bien d'accord avec vous ! :rolleyes:

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Invité Jun'nosuke

Je comprends votre réaction face à une décision qui vous semble injuste, inique. Sachez que l'appel vous permettra (car cela va prendre du temps, faut le savoir) de monter un vrai dossier non seulement en défense, mais en le "torpillant".

 

Quid de votre amie, a-t-elle porté plainte ? Cela est également important, notamment si ce n'était pas la première fois qu'il la menaçait, qu'elle en avait peur...

 

Ces éléments sont importants.

 

L'idée de la presse...n'est pas une bonne idée. Il n'est jamais bon se mettre la magistature à dos. D'expérience.

 

Cordialement.

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Bonjour.

 

Attention à ne pas jeter le discrédit sur une décision de justice qui est une infraction à caractère pénal (délit!):eek:

 

Autrement, Quasi vous a déjà bien répondu. l'Appel et un bon avocat.

 

Ce qui doit jouer en votre défaveur, c'est qu'on ne se casse pas une jambe comme çà. Une fracture résulte nécessairement d'un choc ou d'une torsion relativement puissante ou violente.

 

Suite à une expertise médicale demandée par le parquet lui même.Il a été noté que sa blessure à la jambe résultait vraissemblablement d'une chute et non pas de coups car ils auraient laissé des traces (oedemes et contusions).Sa blessure se situe juste au niveau de l'articulation du pied et de la jambe.Je suppose qu'il a dû rester bloqué au moment de la chute ce qui a effectivement provoqué une torsion ou une hyperflexion du pied.

de toute façon je vais faire appel et j'espère que le procureur ,qui a soulevé plusieurs contradictions et mensonges chez mon accusateur (demandant meme une condamnation équivalente à la mienne) va pouvoir lui même faire appel d'une décision qui va à l'encontre de son réquisitoire.

merci en tout cas pour vos réponses

 

---------- Message ajouté à 13h28 ---------- Message précédent posté à 13h22 ----------

 

Bonjour Lion2a,

 

N'y a-t'il aucun témoin de la scène ? (oculaire ou auditif)

 

Ce serait bien de pouvoir récolter des témoignages, à inclure dans la procédure d'appel....

 

Bon courage,

 

---------- Message ajouté à 10h52 ---------- Message précédent posté à 10h51 ----------

 

 

 

Bien d'accord avec vous ! :rolleyes:

 

En fait la scène s'est déroulée dans un appartement faisant partie d'un lotissement qui venait d'etre livré.Ma copine étant une des premières à avoir emmenagé.Donc, pas de voisins et aucun témoin (2 personnes habitaient dans l'immeuble: ma copine au 1er et un voisin au 4ème).J'ai vraiment joué de malchance.

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Le dépot de plainte de votre amie pour les faits que vous relatez est très important.

Si tant est qu'elle ait déjà eu à subir de tels actes de la part de cet homme par le passé et qu'elle ne se soit contentée que de faire des mains courantes au Commissariat:la jonction de ces mains courantes au dossier

serait judicieuse.

il semblerait que dans son rendu, la justice ait esimé que votre riposte n'était pas proportionnelle à l'attaque que subissais votre amie.

A un bon avocat effectivement de démontrer le contraire en se servant les cas échéant de précédents de violences subies par votre amie

de la part de cet homme.

Bon courage

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Le dépot de plainte de votre amie pour les faits que vous relatez est très important.

Si tant est qu'elle ait déjà eu à subir de tels actes de la part de cet homme par le passé et qu'elle ne se soit contentée que de faire des mains courantes au Commissariat:la jonction de ces mains courantes au dossier

serait judicieuse..

Effectivement la justice a estimé que ma réponse était disproportionnée au vu de ses blessures relativement importantes.Je ne lui ai pourtant donné en tout et pour tout que 5 ou 6 coups de poings et ai arrêté de taper lorsqu'il était à terre.C'est ce qui est énervant d'ailleurs car il était pleinement conscient et demandait que je le tue car il avait tout perdu ,qu'il n'avait donc rien à perdre et qu'il allait me tuer si je le laissais en vie.C'était surréaliste comme situation!

Je lui ai dit d'arrêter de raconter n'importe quoi et j'ai appelé les secours.Lui, ne voulait pas avoir affaire aux"flics" et me demandait de lui passer son portable pour appeler ses copains.Mais bien sûûûr!!!!

Par le passé , il ne s'est jamais montré violent avec ma copine mais il n'ont jamais vécu véritablement ensemble et ne se voyait qu'épisodiquement.Il étaient ressortis ensemble au mois de septembre et leur relation avait pris fin en décembre car elle le soupçonnait de se droguer.Pour ma part , je n'ai rencontré mon amie qu'en janvier (un mois après leur rupture)mais visiblement il me tenait responsable de leur échec et ne pouvait admettre qu'elle aime quelqu'un d'autre que lui (il le répétait sans cesse).

C'est donc cette jalousie , ce sentiment de possession qui est à l'origine

de son agression.Il était très gentil jusqu'au moment où elle lui a ouvert la porte et lui a appris qu'elle avait rdv avec qqn .Là il l'a bousculée et est entré dans une colère noire l'obligeant à m'appeler pour annuler le rdv.

Ma copine me dit que jamais elle n'aurait pensé qu'il puisse faire ça et pourtant...

Maintenant, elle fait appel de la décision en tant que partie civile et porte plainte contre lui pour menaces de mort, séquestration et coups et blessures (elle a eu des contusions qui ont été attestées par son médecin traitant.)J'espère que le juge sera quand même sensible à ses arguments.C'est quand même fou que malgré son témoignage, les certificats médicaux , le juge l'ait quand même acquitté.C'est à n'y rien comprendre!

La seule explication (selon un autre avocat que l'on a consulté après le verdict et qui était atterré) serait qu'il ait été protégé par la police en qualité d'indic, ce qui expliquerait le fait que les analyses toxico et psychiatriques qu'on avait demandées suite à l'agression n'aient pas été effectuées , que mon amie (entendue en qualité de témoin de la scène) ait été insultée par le policier en charge de l'enquête ,suite à la plainte de cet homme, qui lui reprochait de lui avoir ouvert la porte et d'avoir été trop conne.En somme, on lui a reproché de s'être fait agresser et de n'avoir pas anticipé sa réaction !

Un truc de dingue!!!

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Invité Jun'nosuke

Bonjour,

 

généralement, lorsqu'une personne condamnée fait appel de la décision, le parquet fait "automatiquement" appel (ce qu'on appelle un "appel incident"). Ne vous faites donc pas de souci là-dessus :).

 

Quant au fait que votre type soit protégé pas la police car indic...c'est possible. Ceci dit, qu'il soit protégé par des juges me laisse beaucoup plus perplexe...ce n'est pas Don Corleone qui va révéler les secrets de la mafia non plus ;). Des flics irrascibles et excédés, c'est tout simplement probable. Des juges qui ont appliqué à la lettre le principe de proportionnalité de la réponse à l'attaque. C'est triste et dommage, mais cela semble être le cas :(.

 

Seul un magistrat (proc, notamment dans votre cas) aurait pu demander des analyses toxico et psychiatriques...mais il aurait fallu qu'il se penche de suite sur le cas :rolleyes:.

 

Si votre amie a des craintes concernant ce commissariat, qu'elle dépose plainte directement chez le procureur (ce que généralement nous ne préconisons pas !) en expliquant gentiment la situation (ne pas parler de décision inique vous concernant) afin que le monsieur comprenne qu'il doit donner réponse à cette plainte avant votre jugement en appel.

 

Mais le mieux serait que votre avocat s'en charge. Notamment un avocat bien dans la place.

 

Cordialement.

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Ma copine et moi sommes entrés en contact avec deux avocats très pugnaces qui ont été révoltés par le verdict et nous ont redonné espoir.

L'avocat que j'avais,à mon sens, était un peu jeune ,cherchait ses mots, bafouillait, n'a pas relevé certaines incohérences dans le dossier et dans le discours de mon accusateur .il n'a pas mis assez de conviction dans sa plaidoierie et cela a peut-être dû être interprété par le juge comme une certaine forme de scepticisme vis à vis de moi (Je le connaissais pourtant de longue date et il savait que je ne mentais pas) .

Effectivement, je n'ai jamais menti concernant les événements , contrairement à la soit disant "victime" qui a bâti son dossier sur le mensonge et n'a eu de cesse de me faire passer pour un être violent, lui étant quelqu'un de très respectueux qui ne faisait que s'entretenir avec ma copine sans jamais l'avoir agressée.

Il faut que la vérité éclate et j'espère que nos nouveaux avocats , qui ont plus de "bouteille que le précédent sauront démasquer le menteur et qu'il sera condamné.

"dura lex ,sed lex": j'assume ma part de responsabilité et accepte d'être condamné mais si je le suis ,il faut qu'il le soit aussi!

 

Merci en tout cas à vous tous qui, par vos conseils éclairés,m'avez permis de retrouver la confiance et redonné le courage de poursuivre cette bataille juridique .

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J'ai appris hier une nouvelle qui (peut-être) pourrait expliquer ma condamnation:Mon amie a demandé l'aide d'un avocat qui a eu accès au "rôle" (est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce que c'est exactement?); il y est notifié qu'en fait elle s'est portée partie civile CONTRE moi et non en ma faveur.

Me voilà donc poursuivi à la fois par mon accusateur mais aussi par mon amie qui pourtant a témoigné et a relaté les faits tels qu'ils se sont produits.Il y a eu une erreur de transcription lors du procès.

Cette grossière erreur pourrait-elle avoir influé sur la décision du juge qui s'est prononcé sur l'affaire un mois après (mon affaire ayant été mise en délibéré) ?

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Lion2A il faut tout de suite arrêter la manivelle dans votre tête !

Vous avez prouvé votre courage, votre esprit responsable et maintenant vous êtes confronté avec un juge qui ne supporte pas les coups ( même si il sont justifiés ).

Ne confondez justice et décision d'un juge !

Les 6 mois avec sursis + 24 mois de mise à l'épreuve c'est dur mais ce n'est pas la fin du monde et tout va s'effacer passé ce temps.

Pour les dommages et intérêts c'est plus ennuyeux mais si ils seront accordé vous avez la possibilité de les contester devant le juge de l'exécution par la suite.

Alors reprenez vos esprit et ne vous faîtes plus de mal pour cette histoire, dans 6 mois vous aurez une sacrée histoire à raconter.

Sérieusement prenez de la hauteur, relativisez et recommencez à manger boire et dormir, je suis handicapé et croyez moi votre récit est dérisoire dans la vie.

Bonne reprise en mains.

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Etrange Histoire :

 

Une assistance en danger, sans témoins, qui fini par la condamnation de celui qui a assisté !!! sans qu'il soit tenu compte des versions contradictoires : paroles contre paroles puisqu'il n'y pas de témoins. Il n'a été tenu compte que de la fracture....

 

Alors j'imagine que n'importe qui peut porter plainte pour agression contre n'importe qui, se taper la tête contre un mur sans témoins, et obtenir gain de cause et indemnisation ..... avec un peu de rodage cela peut devenir assez rentable périodiquement vu le temps que prennent les affaires de justice.

 

Je connais une histoire assez proche : un automobiliste qui renverse un motard....le motard proteste, l'automobiliste lui casse la figure puis s'en va direct au commissariat porter la plainte... Qui a gagné à votre avis ???

 

L'AUTOMOBILISTE :D

 

POURQUOI ????

Parce qu'il s'est débrouillé pour se faire passer pour la pauvre victime d'un motard irresponsable sur la chaussée:eek:

Malheursement ces histoires ne font pas dormir ni debout ni couché.

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      Nous devrons prendre un avocat ? mais cet avocat que fera t'il et si quelqu'un a une idée du coût qui se pratique actuellement.
      merci à vous pour les réponses.
      @+ Kilimandjaro
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