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Forum juridique de Net-iris

actionnaire et responsabilité


Sylvette

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Je souhaiterais avoir confirmation qu'un actionnaire n'est pas responsable de la mauvaise gestion d'un gérant non porteur de parts dans une ste.

Mon gérant me présente des bilans (il exploite une plage restaurant,) dans lesquels la caisse est en négatif, pas de quitus pour 2007 et une sommation de s'expliquer, sur le bilan 2008 la caisse est toujours en négatif.

Malgré un résultat positif 17.000 € aucun dividende ne peut être versé car il n'y a pas d'argent curieux non?

 

que se passera t'il en cas de controle et que puis-je faire?

Je posséde 75% des parts de cette affaire et le gérant n'est pas rémunéré de manière fixe, un poucentage est calculé selon le résultat de l'exercice lors de l' AG. :confused::mad:

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Merci pour votre réponse rapide.

Bien entendu je sais tres bien ce qu'il se passe mais ma question porte en fait sur la résponsabilité car les chiffres sont la.

le fond de ma question port sur la responsabilité au cas ou je le révoque, et que je reprenne ma ste.

le poursuivre cela va se soi mais moi directement quel est mon degré de responsabilité à hauteur du capital détenu, ou plus?

merci

 

---------- Message ajouté à 18h20 ---------- Message précédent posté à 18h14 ----------

 

Merci pour votre réponse rapide.

Bien entendu je sais tres bien ce qu'il se passe mais ma question porte en fait sur la résponsabilité car les chiffres sont la.

le fond de ma question port sur la responsabilité au cas ou je le révoque, et que je reprenne ma ste.

le poursuivre cela va se soi mais moi directement quel est mon degré de responsabilité à hauteur du capital détenu, ou plus?

merci

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Avec 75% du capital et donc, je suppose des droits de vote, ça me semble relativement simple. Convoquez ou faites convoquer une AG (ordinaire si le gérant n'est pas nommément cité dans les statuts ou extraordinaire s'il l'est) et votez pour la révocation du gérant... Attention, il faudra en nommer un autre dans la foulée ce qui nécessite d'avoir un minimum anticipé le coup quand même...

 

Au passage, si une AGO est prévue pour l'approbation des comptes et qu'elle n'est pas encore passée, profitez de l'occasion dans les questions diverses ;)

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