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probleme amende


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Bonjour

 

je vis un calvaire! voilà il y a 3 ans et 4 mois j'ai pris une amende pour éxcés de vitesse.

je ne conteste pas l'amende, je l'ai payer. j'ai payer avec un timbre amende.

un an apres j'ai reçut, un courrier stipulant que je n'avais pas payer mon amende. J'ai téléphoné pour savoir où envoyer ma preuve de paiement ( la photocopie) et on ma donné une adresse où l'éxpédier.

Plus tard je reçoit un courrier disant qu'il n'avait pas reçut ma preuve de paiement. De cette histoire on sjuivi des conscéquence dramatique ( interdit bancaire, lettres d'huissiers ...).

 

Jai appelé le commissariat qui ma rétablit la situation suite au démarche qu'il m'ont indiquer.

 

 

L'an dernier, convocation au tribunal, passage à la gendarmerie, qui me certifie que ce ne serait qu'une formalité, que je n'avait qu'à montrer mon timbre amende.

 

Le jour du tribunal, je montre le dit timbre en stipulant que j'ai payer en 2006, on me dit que ce timbre n'est pas une preuve et on me condamne à une grosse amende.

 

Le jour même je démarche auprès du trésor publique ne sachant plus où m'adresser. Là on me dit que tout est en règle de leur côté également.

 

La semaine dernière, je reçoit un courrier de l'huissier me disant que je doit encore cette somme majoré plus les frais de justice, soit 456 euros en plus donc des 90 euros déjà payer.

 

Comment m'en sortir?

Que puis espérer?

Si j'envoi un courrier au centre des amendes de Rennes pour une demande de preuve de paiement, est ce que je peux espérer ne pas payer la majoration et donc de ne payer que les 90.

 

 

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Bonjour,

 

je montre le dit timbre en stipulant que j'ai payer en 2006, on me dit que ce timbre n'est pas une preuve

 

Tiens donc ! Et depuis quand ?

A quoi bon vendre ces timbres en deux parties donc l'une doit être envoyée et l'autre conservée avec la partie détachable de l'amende ?

Si c'est bien ce que vous avez fait ?

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Apparemment, là, vous avez un souci...

 

Je récapitule :

 

- Vous avez payé votre amende à temps, en envoyant un timbre amende et en gardant le double.

- Ils n'ont jamais reçu le timbre

- Après relance, vous envoyer preuve du paiemant (photocopie du double)

- Ils ne reçoivent pas non plus ce courrier... (là, c'est étrange, mais pourquoi pas, vous avez peut-être la guigne)

- La gendramerie vous onne des pistes pour régléer le problème... quelles étaient ces pistes ? Vous dites que la situation a été rétablie : comment le saviez-vous ?

- Au tribunal, vous montrez la 2ème partie du timbre... qui en effet en soi n'est pas un,preuve ! Il faut qu'il soit COLLE sur la partie détachable de l'amende initiale ! Et celle-ci, vous l'avez perdue...

 

C'est bien cela ?

 

En gros, vous n'avez AUCUNE preuve d'avoir payé cette amende...

 

Rien ne servira de demander la copie du timbre amende à la gendarmerie puisqu'elle ne l'a jamais reçue !

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le truc que je ne saisit plus c qu'en theorie il on reçut le timbre à rennes et j'ai envoyer un recommander pour demander une atestation de paiement

qui permettrait de valider ce dit paiement. et de pouvoir réclamer une grace si c'est possible

 

 

qu'en pensez-vous?

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    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
      je fais partie d'une petite association qui, sur un plan très local, quelques communes environ 5000 habitants, s'occupe de chats, proncipalement harets (sauvages), abandonnnés, etc...avec un budget à la mesure (env 9000€ annuels)
      Une personns de mes connaissances voudrait nous "coucher" sur son testament, c'est à dire en fait nous léguer une somme de son choix à son décès.
      Le problème est que nous sommes trop petits pour être d'utilité publique, nous pouvons recevoir des dons, mais pas de legs, à moins de payer des droits de succession importants.
      Un notaire consulté ne semblait pas être bien au courant.
      J'avais entendu dire que ces legs étaient possibles à travers la Fondation de France, mais un premier contact avec celle-ci m'a fait comprendre clairement qu'elle ne le ferait que si un leg substantiel ( bien sûr plus important) lui était fait en même temps... charité intéressée!
      Question donc: y-a-t-il d'autres moyens, d'autres Associations ou associations moins gourmandes. 30 Millions d'amis, consulté, ne peut pas.
      Je conçois tout à fait qu'il faille pour la collectivité s'assurer que l'Association bénéficiaire existe et remplit bien une mission d'intérêt général, ...
      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
      Je suis résident en Espagne depuis 2010 et dois déclarer mes revenus en Espagne avant le 30 juin 2011. Tous mes revenus proviennent d'une activité non salariée en France et sont donc imposé aussi en France. Je dois ainsi aussi déclarer ces revenus en France avant le 30/06.
       
      Je vais donc déduire l'impôt français payé en France sur ma déclaration espagnole. Je crois comprendre que je vais recevoir l'avis d'imposition en France fin 2011. Or, j'en ai besoin avant fin juin 2011 pour réaliser ma déclaration espagnole. Est-ce quelqu'un sait comment il faut procéder ? Comment ça se passe ce genre de situation dans les faits ?
    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
      Tout est dans le titre mais j'explicite un peu ma question :p
       
      Pourriez-vous m'indiquer les critères du fisc français pour déterminer le domicile fiscal d'un contribuable ?
       
      En l'occurrence, mes parents sont partis s'installer à l'étranger sans faire la moindre déclaration administrative en France.
       
      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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