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Pas de conduit de cheminée


Mikeline

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Bonjour,

Je fais construire une maison individuel pour un habitat principal, réalisé par un constructeur [syndiqué].

Le constructeur refuse de nous mettre un sortie de cheminée alors qu'il applique la RT2005. Le permis de construir a été déposé et accepté.

Nous chauffage est éléctrique dans un premier et nous ferons installé un poêle a granulés de bois par la suite.

Je croyais que le conduit de cheminée était obligatoire dans les constructions neuve avec un chauffage éléctrique.

Quels sont mes possibilités de recours contre le constructeur?

Merci de vos réponses :)

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Invité kogaratsu

bonjour

Bonjour,

Je fais construire une maison individuel pour un habitat principal, réalisé par un constructeur [syndiqué].

merci de ne pas citer de noms commerciaux. ;)

Le constructeur refuse de nous mettre un sortie de cheminée alors qu'il applique la RT2005. Le permis de construir a été déposé et accepté.

Nous chauffage est éléctrique dans un premier et nous ferons installé un poêle a granulés de bois par la suite.

Je croyais que le conduit de cheminée était obligatoire dans les constructions neuve avec un chauffage éléctrique.

c'est exact.

depuis l'arrêté du 31/10/05, complété par la circulaire du 24/06/08, laquelle indique clairement:

2.3. Exigences

Pour les maisons individuelles entrant dans son champ d’application, l’arrêté du 31 octobre 2005 impose que la maison soit, lors de sa construction, équipée d’un système d’évacuation des fumées. Ce système doit comporter :

– une souche en toiture ;

– un conduit d’évacuation vertical partant de la souche en toiture et débouchant dans les locaux du niveau chauffé le plus bas. Ce conduit doit donc notamment traverser tous les planchers hauts (cf. note 1) et intermédiaires entre la souche en toiture et le niveau chauffé le plus bas.

Par ailleurs, afin d’être compatibles avec le raccordement d’appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, le conduit mis en œuvre doit être marqué CE et désigné T 450 (classe de température) et G (résistant au feu de cheminée).

Enfin, en l’absence de raccordement d’un appareil, le conduit doit être obturé par un dispositif spécifique en assurant l’étanchéité à l’air.

vous allez donc voir votre CMI avec ce texte pour lui faire changer d'avis..

Quels sont mes possibilités de recours contre le constructeur?

LRAR de mise en demeure avec copie (avec indication de cette copie) à son syndicat, à l'organisme de caution et de garantie d'achèvement, à la dommages-ouvrage dans un premier temps, si la discussion (calme, de préférence) n'aboutit pas à un accord.
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