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Forum juridique de Net-iris

Intéressement et période d'essai


Serel

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Bonjour,

 

Mon entreprise m'apprend aujourd'hui que je n'ai pas le droit à la prime d'intéressement 2008 car j'étais en période d'essai au 31/12/2008.

 

En effet:

- je suis arrivé dans l'entreprise le 1er octobre 2008.

- les accords d'intéressement stipulent que seul les employés ayant fini leur période d'essai y ont droit.

 

Or :

- un salarié arrivé le 1er septembre et ayant eu sa période d'essai renouvelé (donc en période d'essai au 31/12/2008) y a eu droit.

- et la loi dit que tout salarié y a droit. Mais qu'une clause d'ancienneté peut y être incluse, celle-ci ne pouvant excédé 3 mois.

 

Peut-on considéré que la clause des accords de mon entreprise n'est pas légale, étant donné que la définition d'une période d'essai n'est pas égal à "de l'ancienneté" ?

Puis-je réclamer ma prime d'intéressement (au prorata de ma présence bien sûr)?

 

Je vous remercie.

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bonjouren regle generale, les accord d'interssement d'aujourdhui sont mieux bordés qu'avant à cause de la possible requalification del l'urssaf .Je n'ai jamais vu, ni lu d'accord excluant la periode d'esssai : avez vous interrogé les IRP sur cet aspect de non-collectif de l'interssement?je vais scruter mes bouquins pour voir.....

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