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Forum juridique de Net-iris

separation avec enfants


Doudou7095

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bonjour,

 

je vie en union libre ,(concubinage), depuis 15 ans, j ai annoncé le 26 avril 2009 a mon conjoint la séparation, nous avons 2 enfants ensemblent, de 14 ANS et 8 ans, on habite sans le meme domicile, le bail est a mon nom, mais il ne veux pas quitté le domicile, inutile de vous dire que l atmosphère à la maison est tres tendu, il me cherche tout le temps, me fais des pressions morale, je n en peux plus, et mes enfants en compatisse, car sa cris bcp a la maison.

 

je voudrais s avoir comment je peux faire pour le faire partir de la maison, est ce que je dois faire une requette au tribunal ? tout en sachant que nous ne somme pas marié, je l es mis dehors mais ne veux pas quitté les lieux, il me dit qu il vas faire une demande d appartement a partir de septembre mais ne le feras pas.

 

je voudrais qu il quitte le domicile le plus tot possible pour le bien de mes enfants et retrouvé une vie zen et équilibré pour eux.

 

je tiens a remercié a l avance toute les personnes qui me donneront des conseils

 

bisous

 

PS : tout les meublent sont a mon nom, il a juste ses affaires personnelles a prendre

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j espere avoir des conseils car je ne sais vraiment pas comment faire merci pour vos reponse

 

Bonjour,

 

http://www.webavocat.fr/blog/?post/2007/07/08/82-concubinage-et-separation

 

Comme vous n'êtes pas mariés, vous n'avez pas besoin de faire une requête au TGI concernant votre séparation.

 

"A union libre, rupture libre"

 

Vous trouverez ici un dossier très complet qui traite de tous les points concernant la séparation des concubins et les effets sur le patrimoine et les enfants :

Séparation des concubins : comment s'organiser

 

Par contre, il conviendra de statuer sur la résidence des enfants, les droits de visite et d'hébergement et la pension alimentaire. Il faut déposer une requête auprès du JAF. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.

 

Concernant le bien, puisque vous êtes l'unique personne inscrite sur le bail, vous pouvez effectivement donner congé à votre concubin. Même si sur un plan humain cela semble difficille (15 ans de vie commune et deux enfants), comme vous êtes seule inscrite sur le bail, ne pouvez vvus pas faire une demande d'arrêté d'expulsion au Tribunal ? Plus radical, mais si vous changiez les serrures ?

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au greffe du tribunal de grande instance;

vous n'etes pas obligé de remplir un formulaire,

vous pouvez imprimer un document sur service public. et le renvoyez en trois exemplaires.

 

la requete s'adresse au JAF ( juge aux affaires familiales.)

 

vous pouvez sinon prendre rdv avec un avocat qui fera les demarches pour vous, et si vous n'avez pas les moyens, vous aurez peut etre droit a l'aide juridictionnelle

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