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Forum juridique de Net-iris

Y-a-t-il un moyen de l'arrêter ?


Jeff13680

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Bonjour,

 

Je travaillais avec une personne spécialisée en téléprospection téléphonique. Nous avons mis en place un mailing avec cette personne et par la suite, cette personne (immatriculée) a trouvée un fournisseur du produit que je vendais et les ventes ceux sont ralenties jusqu'à ce que je mette fin à notre coopération.

Maintenant, je me suis rendu compte qu'il continue l'envoi des mailing en utilisant les images que j'avais créées pour ce même mailing.

Pensez-vous que je puisse faire quelque chose pour déjà le forcer à arrêter de vendre le même produit mais en plus pour lui demander des dommages et intérêts?

 

Merci par avance, Jérôme.

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Votre contrat avec cette personne est fini ? Aviez vous mis une clause de non concurrence ou de non démarchage de concurrents ?

 

Qu'est-ce qui vous dérange ?? l'utilisation des images, la vente de produits concurrents ??

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Il n'y avait pas de contrat. Ce qui me dérange c'est la vente des produits mais ce sur quoi je pense pouvoir m'appuyer c'est l'utilisation des images. En effet, j'ai payé pour avoir ces images et je pense qu'il n'a pas le droit de les utiliser pour faciliter ses ventes.

J'aimerai pouvoir utiliser cet argument pour le stopper ou tout au moins récupérer un manque à gagner car il a certainement réalisé des ventes sur les mailngs que j'avais envoyé avec lui (à mes frais) et dont je n'ai eu aucune retombées financières.

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Sans contrat, vous ne pouvez pas l'empêcher de travailler pour des concurrents...

 

Pour l'utilisation des images, si vous avez les droits sur les images, vous pouvez lui interdire de les utiliser sans votre accord, que, bien entendu, vous ne lui donnerez pas (comme vous en avez parfaitement le droit) ou alors sous de telles conditions qu'il n'y en aura pas d'intérêt...

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Par exemple en exigeant une contrepartie financière insupportable ou en exigeant que ces images ne soient utilisées qu'avec une contrepartie plus raisonnable mais sans qu'il ne puisse y avoir le moindre lien avec une mission réalisée avec un de vos concurrents (avec une clause pénale énorme avec, disons cinq zéros en euros ;)).

 

Dans ces conditions, je ne suis pas sûr qu'il y ait un vrai intérêt pour ce prestataire à continuer ;)

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      Merci d’avance pour vos réponses qui m’aideront à prendre une bonne décision.
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