Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

refus d'inscription de la part d'une association de 1901


Dalido

Messages recommandés

Bonjour, l'unique club de football de ma ville refuse mon adhésion. A quelles conditions peut-il refuser d'éventuels adhérents ?

De nombreux facteurs aggravant pour le club accompagnent ce refus incompréhensible. Que puis-je faire ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Merci Solal L, donc si ce n'est pas écrit dans les statuts, ils n'ont pas le droit de me refuser ? Quels recours puis-je avoir alors ?

Je vais me renseigner sur les status mais en 2006, il n'existaient aucune clause de ce type.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci Solal L, donc si ce n'est pas écrit dans les statuts, ils n'ont pas le droit de me refuser ? Quels recours puis-je avoir alors ?

Je vais me renseigner sur les status mais en 2006, il n'existaient aucune clause de ce type.

 

Si il n'y a pas de clauses, à mon sens, le refus est impossible mais cela m'étonne tout de même que rien ne soit prévu dans les statuts.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...