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Forum juridique de Net-iris

To enduit or not to enduit sur mur de soutènement


Mitchairben

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Bonjour,

 

Merci en avance des réponses

 

J'ai acheté un terrain avec une maison.

 

Il y a un mur de soutènement non mitoyen qui nous sépare du voisin (terrain en pente) depuis 10 ans.

 

De notre côté, tout va bien.

 

L'ancien propriétaire a promis à notre voisin qu'il allait enduire le mur et ce depuis 10 ans. Du côté du voisin, on ne voit que des parpaings.

 

Malheureusement lors de l'achat et des négociations, je n'ai pas relevé ce point.

 

 

 

Mes questions :

  • Suis-je obligé d'enduire le mur côté voisin ?
  • Si oui, où trouver le texte qui m'oblige ?
  • Est-ce à moi en tant que nouveau propriétaire d'enduire le mur alors que l'ancien propriétaire (qui habite toujours le quartier) a mené en bateau notre voisin ?

Merci beaucoup

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Invité kogaratsu

bonjour

Suis-je obligé d'enduire le mur côté voisin ?

civilement, non.

urbanistiquement, à vérifier auprès du POS ou PLU de votre commune.

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