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cession d'une nue propriété indivise


Cambaceres1

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Bonsoir,

 

un ami me pose une question, j'aimerais avoir votre avis.

 

Je simplifie:

 

deux frères ont la nue propriété d'un terrain ainsi que de deux appartements sur ce terrain.

 

Un appart était occupé par la maman qui vient de deceder, l'autre par la grand mere qui l'occupe toujours.

 

Il semblerait que la grand mère qui a l'usufruit du terrain ainsi que de son appart recupere l'usufruit de l'appart de la maman décedée.

 

Un des deux frères veut sortir de l'indivision.

 

1)Peut il vendre sa part qui n'est encore qu'une part de nu propriétaire?

 

2)Si ceci est possible, que se passera-t-il si le frère n'a pas les fonds pr acquérir la part de l'autre co indivisaire?

 

3)Une contrainte judiciaire est-elle possible dans ce schéma là?

 

4)Une contrainte judiciaire de vendre la totalité sera-t-elle possible au décès de la grand mère, c'est à dire lorsque les 2 indivisaire seront propriétaires du terrain ainsi que des deux appartements, si le co-indivisaire n'a toujours pas les Moyens d'acquérir la part de son frère?

 

Merci beaucoup pour vos lumières.

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  • Réponses 10
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  • Dernière réponse

Dejà, si il y a 2 frères et 2 appartements sur un terrain, il sera toujours possible de diviser cela en 2 lots d'un appartement et de n'en vendre qu'un seul, si l'un veut vendre et pas l'autre.

 

En attendant, chacun peut vendre ce qu'il a, donc un des frères peut vendre sa nue propriété à qui il veut (son frère ou une tierce personne).

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Maria-C,

 

oui, vous avez raison, mais votre réponse n'est que théorique.

 

En pratique, quel tiers extérieur voudrait acquérir 50 %

de la nue-propriété d'un bien,

en sachant de plus qu'il n'en aura pas droit d'usage. (A cause de l'usufruit). ?

 

Bien à vous.

 

Pierre

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Cambaceres,

 

il n'est pas possible de forcer quelqu'un à vendre sa part pour lui acheter.

 

Par contre, celui qui souhaite sortir de l'indivision, peut demander

à l'autre de lui acheter. Si ce deuxième ne peut pas ou ne veut pas,

le premier peut saisir le juge qui ordonnera la vente du bien.

 

Vente en agence, entre particuliers, mais peut-être aux enchères, selon choix du juge.

 

Pierre

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Explicitez mieux la configuration du terrain : le mot appartement laisse penser qu'il s'agit d'un seul immeuble, avec deux logements, qui n'est donc pas forcément facilement partageable, comme ce serait le cas avec un terrain comportant deux maisons, fussent-elles mitoyennes. Mais peut-être le terrain, vu comme unique par eux, est déjà constitué de deux parcelles ?

Le concept de droits sur des appartements n'existe pas hors copropriété : il y a ici qu'un seul bien immobilier, avec un usufruitier ou alors des usufruitiers indivis, et des nus-propriétaires indivis. Il n'est pas possible de vendre un appartement, sauf à créer une copropriété.

 

Après, il faut savoir l'origine de la nue-propriété et qui sont les usufruitiers. Cele ne peut se faire qu'en remontant à l'époque du vivant des deux grands-parents et examiner la succession du grand-père et/ou les donations qui ont pu être faites.

Si l'usufruitière du bien est la grand-mère seule, la mère était occupante en partie du bien et était redevable d'un loyer à sa mère. A son décès, rien ne change, les frères restent nus-propriétaires indivis. Ils peuvent provoquer le partage et si aucun n'est capable de racheter la part de l'autre, il y aura vente aux enchères de la nue-propriété (sauf si terrain partageable).

Si l'usufruit était indivis entre la mère et la grand-mère, son usufruit indivis s'éteint et les frères deviennent pleins propriétaires pour moitié du bien, et donc en indivision sur la jouissance avec leur grand-mère. Chacun d'eux peut demander le partage et obtenir la licitation de la pleine propriété.

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Ne vouloir savoir que cela ne résoudra pas votre problème.

Précisément, un indivisaire peut assigner ses coindivisaires en partage d'un "bien" indivis. La manière dont ce partage s'effectuera dépend du contexte, et il pourra arriver que le "bien" indivis soit mis en adjudication judiciaire, à laquelle tout indivisaire peut participer. Puisque vous ne voulez savoir que cela, je vous laisse deviner le sens des guillemets.

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      ****
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      Bonjour,
       
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      J'ai un logement de fonction [...]) avec mon travail faisant donc office de résidence principale .
       
      [j'ai rencontré quelqu'un presque en même temps que l'achat immobilier]
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      [mon partenaire a un enfant adulte et tout se passe bien depuis le mariage]
       
      Mes interrogations sont donc:
       
      [mon bien] , [acheté et remboursé seul] , je souhaite que seuls mes 3 enfants en héritent, en bénéficient , Comment procéder ?
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      Je vais me retrouver à devoir de l'argent à [son enfant]sur un bien que j'ai payé [seul]et me retrouver moi sans rien de la succession ? j'ai beaucoup de mal là ....
       
      Bien cordialement,
       
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