Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

refus d'obtempérer


Guillaume11

Messages recommandés

  • Réponses 38
  • Création
  • Dernière réponse
Bonsoir, je dirais même plus comme les Dupont(d), au-delà, ce sont les Assises, et, pour un délit routier, je ne connais pas de passage aux Assises....:rolleyes:

 

Coucou Solal L, :)

 

Coucou Artégore

 

En effet, hormis l'hypothèse où je fonce volontairement sur une personne pour la tuer avec ma voiture, ce ne sera pas aux assises. :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Coucou Artégore

 

En effet, hormis l'hypothèse où je fonce volontairement sur une personne pour la tuer avec ma voiture, ce ne sera pas aux Assises. :)

 

Nous sommes bien d'accord Solal L, :rolleyes:

 

Mais, si, je dis bien, si, vous foncez volontairement sur une personne pour la tuer avec vôtre voiture (beurk ! :o), nous sommes loin, voire, même très loin du simple "délit routier".....:rolleyes:

 

C'est plutôt, un meurtre avec préméditation, n'est-ce pas Paul Bes ? :confused:

 

Perso, j'avoue, que rien que l'idée ne m'éffleurerait même pas, comme dirait le fils de mon ancienne secrétaire "c'est dégueunasse ! " :o

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ben, voyons, mais, bien sûr ! :rolleyes:

 

Bizarre, d'un coup, çà me rappelle les 5 dernières minutes, avec, Raymond Souplex !

 

Problème générationnel ;):D

 

Parlez moi du centre de visionnage ou du SAV des émission :D là je comprendrai.

 

Sinon qu'est ce qui vous gène dans cette histoire de préméditation?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est plutôt, un meurtre avec préméditation, n'est-ce pas Paul Bes ? :confused:

 

 

Bonsoir tout le monde :)

 

Meutre avec préméditation = assassinat (c'est plus court;))

 

Mais en fonction du résultat atteint, çà peut aussi être correctionnalisé en violences volontaires avec arme.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir tout le monde :)

 

Meutre avec préméditation = assassinat (c'est plus court;))

 

Mais en fonction du résultat atteint, çà peut aussi être correctionnalisé en violences volontaires avec arme.

 

Bonsoir Paul Bes :)

 

Oui dans le cas où la personne n'est pas décédée et n'a pas d'infirmité permanente ce sera violences volontaires avec arme par destination.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je n'ai pas lu ici que la personne avait volontairement foncé sur quelqu'un, il me semblait que c'était conduite sans permis, sans assurance et refus d'obtempérer...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je n'ai pas lu ici que la personne avait volontairement foncé sur quelqu'un, il me semblait que c'était conduite sans permis, sans assurance et refus d'obtempérer...

 

Bonsoir Lag0

 

Je vous rassure nous dissertions il n'est pas question ici de meurtre.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Attention tout de même, parler de meurtre sur la discussion d'une personne qui vient chercher des renseignements, c'est pas très sympa pour lui...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir Paul Bes :)

 

Oui dans le cas où la personne n'est pas décédée et n'a pas d'infirmité permanente ce sera violences volontaires avec arme par destination.

 

Bonsoir Solal. Nous sommes parfaitement d'accord;)

 

Attention tout de même, parler de meurtre sur la discussion d'une personne qui vient chercher des renseignements, c'est pas très sympa pour lui...

 

Bonsoir Lag0.:)

 

Effectivement, mais celui-ci aura compris que nous avions débordé sur un cas théorique;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Nous sommes bien d'accord Solal L, :rolleyes:

 

Mais, si, je dis bien, si, vous foncez volontairement sur une personne pour la tuer avec vôtre voiture (beurk ! :o), nous sommes loin, voire, même très loin du simple "délit routier".....:rolleyes:

 

C'est plutôt, un meurtre avec préméditation, n'est-ce pas Paul Bes ? :confused:

 

Perso, j'avoue, que rien que l'idée ne m'éffleurerait même pas, comme dirait le fils de mon ancienne secrétaire "c'est dégueunasse ! " :o

 

Là, pas d'hésitation: Je prendrais la voiture de quelqu'un d'autre.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Kaw
      Bonjour 
      j’ai eu la meme chose s’il vous plait ca vous a pris combien de temps entre l’enrolemEnt vraisemblable et l’audiance , j’ai la meme chose sur mon espace sagace mais j’ai pas encore recu l’audience merci
    • Par tatouille54
      bonjour, Voila mon ex compagnon et moi avons contracter des crédit a la consommation pour changer des fenestre et refaire le toit. Mais la maison m'appartient c'est un hériotage  Lui est l'emprunteur et moi la co-empruntrice. Par contre on est séparer depuis presque 2 ans et jais reprit les mensualités sur mon compte, car je voulais pas avoir les huissiers  je travail a mi temps et financièrement j'ai beaucoup de mal a m'en sortir car cela représente quant même 500 euro par mois.
      Que puis je faire merci
       
       
    • Par SylvainSylvain
      Bonsoir,
       
      De tout ce que j'ai pu lire, ce qui est obligatoire est visiblement le fait que l'avocat n'a pas le droit de déposer le montant des indemnités sur un compte personnel lui appartenant mais qu'il doit passer par un compte CARPA, pas qu'il est interdit à la partie qui a perdu de verser directement l'argent à la partie adverse, sans passer par leurs conseils.
      Du coup, je pose la question  :
      Y a-t-il un texte ou un usage qui oblige les parties à un procès à faire transiter par leurs avocats les sommes qu'elles se doivent réciproquement (ou que l'une doit à l'autre) à la suite d'une condamnation ?
       
    • Par Guifou
      Bonjour a tous,
       
      encoure une question, merci d'avance a la communauté:
       
      Peut on répondre a des conclusions d'incident reponsive quand on est visé par une assignation devant le tribunal ?
       
      Les conclusions de la partie adverse ont été déposés le jour même de notre date pour répondre aux conclusions d'incident au juge de la mise en l'état, et comporte un certain nombre de points auxquels nous ne pourrions répondre ?
       
      Merci encore
       
      Guillaume
    • Par Justiiiine
      Bonjour,
       
      Je dispose de preuves solides contre mon ex et son entourage sur des délits tels que :
      -Rédaction de fausses attestations
      -Utilisation d'attestations monsengères devant le JAF, le TGI, la cour d'appel,
      -Dénonciations calomieuses
      (Plaintes calomieuses, perquisition sur la base de mensonge, ... ) .
       
       
      Mes preuves sont :
       
      -Constat d'huissier de justice d'échanges sms contredisant formellement le contenu des attestations,
      -Enregistrements audios contredisant les accusations dans les plaintes,
      -Rapport de l'expert de gendarmerie suite à la perquisition qui contredit les accusations devant le TGI et celles sur lesquelles la perquisition a été ordonnée.
       
      Je veux porter plainte par voix de citation directe.
       
      J'ai demandé l'avis d'un avocat qui sans connaitre mon dossier m'a déconseillé cette voix car selon lui ( ça n'aboutit presque jamais, et ça se retournera contre moi.)
       
      Est ce que même avec des preuves solides, le tribunal correctionnel peut déclarer un prevenu non coupable ?
       
      Dans quelles circonstances, la citation directe peut aboutir ?
       
      Merci de vos réponses
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...