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Forum juridique de Net-iris

Question sur les congés Payés


Gmoc

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Bonjour,

 

Je vous sollicite aujourd'hui car j'aimerais avoir une aide concernant les congés payés.

 

Bien sur, je vous explique ma situation:

 

Je suis employé comme ETAM, dans une PME dépendant de la convention collective SYNTEC.

J'ai intégré la société en septembre 2007. Et je suis tombée en ALD fin mai 2008.

A ce jour, je suis toujours en arrêt maladie, et je rencontre des difficultés financières...

C'est pourquoi je voulais savoir si je pouvais solder mes congés de la période 2007/2008 (19 jours de congés payés), et ainsi me les faire payer par mon employeur.

 

Après avoir consulté la convention collective qui n'indique rien de spécifique dans un cas comme le mien, j'ai posé la question à mon employeur.

Celui-ci m'annonce que c'est légalement impossible.

 

Cette réponse me laisse un peu dubitative...:confused:

Merci par avance de vos réponses.

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Bonjour,

 

Je reviens sur le forum car il y a une certain évolution de ma situation : mon médecin traitant, mon médecin du travail et le médecin conseil de la CPAM m'autorisent à reprendre une activité professionnelle, à mi-temps thérapeutique, en poste aménagé (certaines de mes responsabilités m'ont été retirés).

 

Or, comme vous le savez, j'ai toujours des jours de congés de la période 2007/2008 à solder ( 19 au total).

 

Mon employeur me propose donc de reprendre mon poste dès la fin de mon arrêt de travail, à savoir le 1er juillet prochain, et dès lors enchainer avec mes congés payés.

(D'après ses dires, il lui est impossible de me payer mes congés, il faut impérativemet que je les prenne.)

D'après lui, cela revient donc à me mettre directement en congés du 1er juillet 2009 eu 24 août 2009.

 

Il est vrai que cela me semble intéressant.

 

Cependant, je me pose des questions:

 

- mon employeur a t'il le droit de me faire poser mes congés, alors que je suis en mi-temps thérapeutique? Si oui, peut-il le faire dès le 1er jour de mon retour?

- Dans le cas présent, il n'est pas envisagé de procéder à la fameuse visite médical de controle, dans les 7 jours après la reprise. Peut-on me demander de passer la visite de controle pendant mes congés?

 

Je vous remercie par avance de votre réponse,

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