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Forum juridique de Net-iris

droit de visite non respecté


Caly

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Bonjour,

D'abord un petit résumé de ma situation :

J'ai vécu 15 ans avec le père de mes quatre enfants, mariée 5 ans. Je suis séparée depuis 2002, divorcée depuis 2006. Un divorce difficile où je me suis retrouvée sans la garde de mes enfants même après avoir fait appel ; j'ai passé mon temps et mon énergie à me battre pour être reconnue dans mes droits de mère. Mon ex-mari s'est révélé très procédurier et manipulateur. Je les voyais alors du mardi au mercredi, un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires de noël et février, la totalité des vacances de Toussaint et Pâques, 5 semaines l'été. Puis, il a été muté à 120 km de chez moi et du jour au lendemain (en aout 2005) je me suis retrouvé dans une situation où je ne les voyais plus qu'un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Mon ex-mari a rencontré quelqu'un assez rapidement et s'est installé avec elle dès janvier 2003. J'ai alors pensé qu'il se calmerait vis à vis de moi (harcèlement téléphonique, insultes devant enfants, menace de mort, destruction de véhicules, ...)

Il n'en a rien été. Elle a accaparé mes enfants dan toutes leurs activités en ayant un discours diffamatoire envers moi. Puis elle s'en est pris à eux, violences morales et physiques. C'est ma fille qui la première m'en a parlé. Elle a demandé à vivre avec moi. Elle est revenue le 9 mai 2006. la situation a été officialisée le 10 octobre 2008. Elle a aujourd'hui 16 ans.

Mon fils aîné est fâché avec lui depuis 18 mois. Il vivait une situation difficile : impossibilité de travailler, beaucoup de bagarres avec elle (ils se sont mariés en 2008), harcèlement, protection des plus jeunes, ... Il a décidé de partir et son père a suivi le même scénario qu'avec moi : menaces de mort, violences verbales et physiques, ... Mon fils a essayé à plusieurs reprises de renouer un contact. Sans effet. Comme si son père l'avait renié, quelque chose comme ça.

Mes plus jeunes fils sont toujours avec leur père : après différents conseils, j'ai mis en place une procédure judiciaire et une procédure sociale classées sans suite avec un rappel à la loi aux deux adultes et l'obligation de trouver un travail pour elle afin de l'éloigner des enfants. Elle ne garde jamais un travail plus de trois semaines environ.

Suite à des appels (anonymes), la procédure vient d'être relancée, le juge des enfants a décidé d'un suivi sur six mois au bout desquels il prendra une décision.

Concernant mon droit de visite, les enfants arrivent régulièrement en retard les fins de semaine sans jamais être prévenue. Il ne me les avait pas amenés ; j'avais alors porté plainte (2003) et suite à un rappel à la loi, il n'avait pas recommencé. En 2009, (mes garçons ont 10 et 9 ans) fin janvier il n'est pas venu me les emmener et ils sont arrivés le samedi soir à 21h. Et ce weekend, ça recommence : aucune nouvelle d'eux et personne ! J'ai téléphoné à l'école ils sont là ce matin.

Je suis allée porter plainte mais j'ai conscience que cela ne sert pas à grand chose sachant qu'elle peut être classée sans suite (corbeille) et qu'il peut avoir juste un rappel à la loi, ce dont il n'a que faire. Il en a déjà eus plusieurs sans effet.

La seule consolation, je la trouve dans le lien très fort que nous avons tous les cinq qu'il a tout fait pour détruire sans y arriver.

Mais je me fais beaucoup de soucis pour eux (les plus jeunes), ils me manquent et je me sens d'année en année, de mois en mois, de jour en jour dans une situation où toujours je dépends de leur père tout-puissant abusant de pouvoirs qu'ils s'octroie sans limites.

Qu'est-ce que je peux faire ?

Caly

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Déposer plainte à chaque fois, en insistant pour avoir un numéro de procès verbal sur le depot qu l'on vous remets;

 

cumulez les preuves;

 

il sera condamné un moment ou un autre;

 

meme si c'est tres long je vous l'accorde;

 

ne renoncez pas, battez vous pour vos enfants, courage :)

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en effet, j'ai vérifié : le procès verbal ne comporte pas de numéro ; faut-il retourner à la police ?

sinon, devrais-je porter plainte plutôit dans la villeoù demeurent mes enfanst plutôt qu ela mienne ?

merci d'avance et bonne journée

caly

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la plainte doit en principe avoir lieu, au commisssariat du lieu de presentation des enfants:

 

a titre personnel, j'ai pu constater qu'il vaut mieux deposer de préférence, une main courante simple a la police car ils vous remettent un document et pas a la gendarmerie pour une simple MC

 

en revanche pour une plainte il vaut mieux la deposer en gendarmerie si possible biensur, mais vous pouvez la deposer par ecrit directement au procureur.

 

un dernier petit conseil, donnez toujours des copies, gardez toujours vos originaux, et meme de vos lettres gardez tjs des doubles, et envoyez vos ecrit en RAR

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y a pas de quoi :)

 

pour le fait qu'il n'y ai pas de numero de proces verbale, vous devriez en premier lieu retourner au commissariat ou vous l'avez deposez, verifier si ce nest pas un simple oublier de l'OPJ de l'avoir noté sur le papier, mais c'est peut etre bien enregistré dans l'ordinateur;

 

demandez leur si ils peuvent rectifier, afin de pouvoir suivre votre dossier plus facilement en rappellant la reference du numero :)

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