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Forum juridique de Net-iris

peut être papa


Titibibi15

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bonjour à tous

Mon conjoint viens d'être contacté par une ex copine qui lui a annoncé qu'il est papa d'un petit garçon de 4 ans.La mère et l'enfant sont comoriens et c'est pour cela quelle n'a pas pu se manifester avant. J'aurais besoin d'aide pour savoir quelles démarches il faut faire pour vérifier et assumer si c'est son fils.

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Invité Shintoku
C'est à elle à demander avant que le bébé ait un an. Votre conjoint devra donner son accord pour effectuer le test de paternité.

 

Je n'en suis pas certaine du tout July. Une demande de subsides peut se faire après les 1 an du BB.

Adelice, on a besoin de vos lumières......................

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sans certitude, votre ami doit saisir le procureur de son domicile pour demander des tests adn pour prouver la filiation et si le test est positif il devra reconnaitre son enfant en mairie, mais je pense que le procureur fera un jugement;

 

l'enfant est né en france? si il est né sur le territoire francais d'un parent francais il est alors de nationalité francaise...sauf erreur de ma part...

 

il devrait y avoir rectification a l'etat civil de l'acte de naissance de l'enfant...

 

il pourra ensuite obtenir un livret de famille et faire les demarches pour obtenir l'autorité parentale et des droits sur l'enfant, quoi que là si la mère est consentente, je ne suis pas sure d e la demarche ...

 

mais il a quatre ans donc faire les demarches avant un an n'est plus possible ...

 

de plus si ils ont étés expulsés, j'ai bien peur que cela complqiue les choses et que la procedure soit tres longue ...

 

il vaudrait mieux qu'une personne plus experimentée vous reponde.

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bonsoir,

si votre conjoint n'est pas sur d'etre le pere il y a la solution de faire un test a l'etranger car en france cette possibilité est interdite par la loi

pour determiner la paternité, il ne restera que la possibilité de saisir le TGI

 

 

Etablissement judiciaire de la filiation - Service-public.fr

 

Les tests faits à l'étranger n'ont aucune valeur juridique en France.

Ils ne peuvent donc être "validés".

Sachant que certains de ces tests ont une fiabilité discutable.

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    • Par Lou94
      Bonsoir,
      Ma belle mère a été mise sous tutelle (juge), décision prise par le conseil de famille suite à une incapacité de gérer sa vie quotidienne et notamment ses finances (surendettement chronique).
      Elle a été hospitalisée suite au COVID, heureusement sans suite grave et a été placée d'office en maison de retraite par la personne de tutelle.
      Je ne constate pas le placement car elle devait être en situation de grande faiblesse physique suite au virus, mais est il normal de nous mettre devant le fait accompli sans même nous informer du coût possible restant à charge par la famille ?
      Depuis sa mise sous tutelle (2 ans) nous n'avons AUCUNE information, orale ou écrite par cette personne qui ne répond pas aux mails ni au téléphone.
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      Merci pour toute info ou conseil,
       
      Lou
       
    • Par stephle
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      Comment puis je procéder? En sachant qu'entre la maman et moi c'est souvent compliqué et qu'elle fera tout pour que notre fille ne viennes pas vivre chez moi.
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    • Par Joshua
      Actuellement divorcé depuis deux ans j'ai la garde de mes deux filles un WE sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires.
       
      Les vacances scolaires étant bien entendu plus longues que le nombre de les jours de congés et RTT il m'arrivait souvent de confier mes enfants à mes parents faisant ainsi plaisir à tout le monde. Mais voila récemment mon ex-femme et moi avons eu un différent et pour me nuire gratuitement elle n'accepte plus que je prenne mes deux filles en dehors de mes congés. Ce qui bien entendu prive mes enfants de leur Grand parents sauf quand je suis la. Mes parents n'ont bien entendu absolument rien à se reprocher ils font même le maximum pour que leur petits enfants découvre tout ce que nous parents n'avons pas le temps ou les moyen de leur faire faire. Cette manoeuvre n'a que pour objectif d'"ennuyer" gratuitement mes parents.
       
      Quels sont mes droit sur ce point ? Lorsque le jugement de divorce précise que je dois prendre mes enfants la moitié des vacances, suis je en droit de pouvoir les confier à mes parents quelques jours ?
    • Par louise77
      Bonjour à tous,
      Voilà, mon conjoint a la garde alternée de son enfant et doit régler tous les frais d'éducation et d'entretien de l'enfant en attente d'un jugement définitif. Il a découvert que son ex-conjointe percevait des aides de la CAF pour faire garder leur fils mais elle n'en a pas fait mention dans les factures qu'elle lui adressait. Il a alors refusé de rembourser les frais d' assistante maternelle tant que la mère n'aurait pas déduit les aides.
      Elle a toujours nié en percevoir et dans ses dernières conclusions, elle fournit une attestation visant à faire croire qu'elle n'en perçoit pas.
      Or, nous avons la preuve matérielle et irréfutable qu'elle a perçu ses aides.
       
      Cela constitue-t-il une escroquerie au jugement? Et quelle conséquence cela peut-il avoir sur le jugement pour la garde de l'enfant?
       
      Merci d'avance
    • Par swifferwoman
      Mon père a été retrouvé noyé dans un barrage, ce 27 mars. L'accès a ce lieu est totalement interdit, mais la porte ce jour là était ouverte ostensiblement. En effet, une équipe de pétanque l'ouvre fréquemment pour jouer sur une piste sablée se trouvant là.
      En repartant de cette partie de pétanque, mon père a chuté dans un dégrivoir et en voulant ressortir s'est noyé dans 10 centimètres d'eau.
      Un recours en justice est il possible??
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