Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

licenciement économique pour délocalisation


Titoun2

Messages recommandés

Je suis intérimaire depuis 9 mois au sein d'une même société et il s'avert

qu'il y a un licenciement économique suite à une délocalisation.

L'employeur veut m'embaucher mais je voudrais savoir si dans cette

situation, il doit également attendre 6 mois pour pouvoir embaucher. Mon temps de trajet sera également augmenté mais je prévois de déménager et je ne voudrais pas faire ce trajet pendant trop longtemps.

Je vous remercie par avance.

 

Titoun2;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 8
  • Création
  • Dernière réponse
Je suis intérimaire depuis 9 mois au sein d'une même société et il s'avert

qu'il y a un licenciement économique suite à une délocalisation.

L'employeur veut m'embaucher mais je voudrais savoir si dans cette

situation, il doit également attendre 6 mois pour pouvoir embaucher. Mon temps de trajet sera également augmenté mais je prévois de déménager et je ne voudrais pas faire ce trajet pendant trop longtemps.

Je vous remercie par avance.

 

Titoun2;)

 

Bonjour,

 

Attendre 6 mois pour embaucher suite à un licenciement économique ?

Non, seule contrainte c'est la personne licenciée qui est prioritaire - si cette dernière lui a fait savoir - .

Les 6 mois concerne les aides que l'employeur pourrait prétendre.

A ma connaissance rien n'interdit votre embauche.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si si, il est interdit de réembaucher en CDI sur le même poste après avoir licencié la personne pour motif économique pendant 6 mois

 

Source de l'interdiction ?

Il me semble que l'interdiction concerne l'embauche en CDD et sous certaines conditions.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Non, après un licenciement éco, tu peux embaucher de suite en cdd pour un maximum de 3 mois et idem pour un intérimaire. Mais si tu embauches en cdi, délai de 6 mois

J'ai pas le temps de chercher dans le code du travail mais ça doit être articles 1233 ou 1234 mais faut voir dans les alinéas

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il me semble que c'est un CDD conclu pour une période supérieur à 3 mois ayant comme motif surcroit temporaire d'activité - qui est interdit -, ce qui laisse entendre que les autres cas de recours sont autorisés + l'intérim comme tu l'as dis.

 

Concernant l'interdiction d'embauché, j'ai regardé les textes que tu m'as cités mais je n'y ai rien trouvé.

Si une personne pouvait regarder également, car pour moi aucune interdiction d'embauché en CDI suite à un licenciement économique.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

pour l histoire c est l'Article L1242-5

 

Cordialement

 

Merci, le texte le voici :

 

 

Dans les six mois suivant un licenciement pour motif économique, il est interdit de conclure un contrat de travail à durée déterminée au titre d'un accroissement temporaire de l'activité, y compris pour l'exécution d'une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable, ne relevant pas de l'activité normale de l'entreprise.

 

Cette interdiction porte sur les postes concernés par le licenciement dans l'établissement.

 

L'interdiction ne s'applique pas :

 

1° Lorsque la durée du contrat de travail n'est pas susceptible de renouvellement et n'excède pas trois mois ;

 

2° Lorsque le contrat est lié à la survenance dans l'entreprise, qu'il s'agisse de celle de l'entrepreneur principal ou de celle d'un sous-traitant, d'une commande exceptionnelle à l'exportation dont l'importance nécessite la mise en oeuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise ordinairement. Cette possibilité de recrutement est subordonnée à l'information et à la consultation préalables du comité d'entreprise, ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe.

Les dérogations prévues aux 1° et 2° n'exonèrent pas l'employeur de respecter la priorité de réembauche prévue à l'article L. 1233-45

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Sous réserve (je ne connais pas ce site) :

 

Peut-on réembaucher après un licenciement pour motif économique ?

 

  • Réembauche sous CDI

Aucun texte n’interdit de réembaucher un salarié sous CDI après un licenciement pour motif économique, même si cette embauche concerne le poste de travail supprimé.

Attention cependant au risque de remise en cause du motif économique lorsque le réembauchage intervient trop rapidement après le licenciement.

 

Lorsque le licenciement est intervenu après le refus d’une modification du contrat de travail pour motif économique, l’employeur peut réembaucher sur le même poste, aux conditions qui avaient été proposées à l’ancien titulaire du poste. L’employeur devra en outre proposer le poste au salarié licencié si celui-ci a fait valoir sa priorité de réembauchage.

 

 

  • Réembauche sous CDD

La seule interdiction concerne l’embauche sous CDD de plus de 3 mois pour surcroît temporaire d’activité dans les 6 mois qui suivent le licenciement économique.

 

Ce principe s’applique aussi en cas de recours à un travailleur temporaire par l’intermédiaire d’une entreprise d’intérim.

 

La période de 6 mois commence à courir à la date de notification du licenciement. L’interdiction ne vise que le (ou les) poste(s) de travail touché(s) par le licenciement économique.

Par ailleurs, si l’entreprise comporte plusieurs établissements, l’interdiction ne vise que l’établissement concerné par le licenciement.

L’interdiction ne concerne que l’embauche pour surcroît d’activité, il est donc possible d’embaucher un CDD de remplacement, de saison ou d’usage sans restrictions particulières.

 

Peut-on réembaucher après un licenciement pour motif économique ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...