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un co-gérant douteux, comment faire ?


Caro_75

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Bonjour,

nous sommes deux associés majoritaires ( 50/50) co-gérants d'une SARL depuis quelques mois. Je me suis apperçu que mon associé a falsifié des documents concernants la société à mon insu. Quels sont les recours juridiques que je pourrais avoir pour le faire sortir de la société car ce qu il fait met la société en danger ?

 

merci beaucoup

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Bonjour,

nous sommes deux associés majoritaires ( 50/50) co-gérants d'une SARL depuis quelques mois. Je me suis apperçu que mon associé a falsifié des documents concernants la société à mon insu. Quels sont les recours juridiques que je pourrais avoir pour le faire sortir de la société car ce qu il fait met la société en danger ?

 

merci beaucoup

 

Bonsoir,

 

Dans un premier temps vous pouvez lui racheter ses parts, ou les faire acheter par une personne de confiance.

Vous dites qu'il à falsifié des documents, pouvez vous en dire plus ?

Ensuite vous pouvez faire une Ag pour demander à votre associé de démissioner de sa gérance

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bonsoir il s'agit de la falsification de l'autorsation de domiciliation de la société dans son appartement. Il l'a fait lui même en imitant la signature de son propriétaire, et il a demandé au notaire du propriétaire de lui envoyé l'acte de propriété.

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Si vous connaissez le propriétaire de l'appartement, envoyez lui une LRAR lui demandant s'il vous autorise à domicilier la société chez son locataire...

Cela vous fera une preuve qui vous permettra d'engager des poursuites judiciaire à son encontre.

Vous pensez que votre associé est prédisposé à quitter la gérance et la société ?

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merci pour votre réponse.Mon associé n'est pas du tout disposé à quitter la sociéte et la gérance mais moi je le souhaite. Pensez vous que le fait qu'il ait commis cet acte frauduleux suffit à le faire sortir de la société ? de la gérance et de la société ( il a 50 % des parts) ?

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Alors je ne pense pas que le fait qu'il ait commis une infraction lui fasse perdre sa co-gérance ou ses parts sociales.

Les dispositions statutaire et légale s'apliquent, il faut regarder dans les statuts si une clause évoque la révocation.

Ensuite, vous pouvez lui dire qu'il a commis une infraction relativement grave et qu'il a le choix soit de démissionner et de vendre ses parts ou alors vous seriez contrainte de saisir le tribunal pour voir trancher votre litige.

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Oui je le pense.

 

C'est l'article 441-1 du code pénal qui s'applique.

 

 

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

 

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

 

Ce sont là des peines maximales

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Le problème est qu'avec 50% du capital, ce gérant est quasi inamovible s'il ne veut pas démissionner, malgré les éléments dont vous disposeriez... Donc soit vous obtenez cette démission par la négo, soit il faudra obtenir la révocation judiciaire...

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